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Déliberation

Budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001. - Décision modificative n° 1. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DFAE 70-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;
Vu le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 adopté les 23 et 24 avril 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'arrêter les nouvelles dotations de ce budget ;
Vu le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001 est arrêté comme suit :
- à la somme de 38.163.649.411,27 F, en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- à la somme de 11.412.684.000 F, en dépenses et en recettes, en ce qui concerne la section de règlement,
conformément aux états joints à la présente délibération.

Section d'autorisation de programme

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Modifications apportées à la section d'autorisation de programme

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Section d'investissement ? Vue d'ensemble (Chapitres votés)

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Section d'investissement ? Equipement (Chapitres d'opérations)

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Présentation croisée par fonction ? Vue d'ensemble générale

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Art. 2.- L'autorisation d'emprunt prévue au budget d'investissement 2001 de 2.500.000.000 F est ramenée à 1.850.000.000 F.