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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Fixation en euros du tarif des forfaits annuels d'inscription pour le prêt des documents audiovisuels en bibliothèques. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DAC 116]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article 10 du règlement de la Ville de Paris adopté par délibération DAC 117, en date des 29 et 30 septembre 1999, approuvant le règlement du réseau des bibliothèques municipales ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'approbation du tarif en euros des forfaits annuels d'inscription pour le prêt des documents audiovisuels en bibliothèques ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Les tarifs des droits d'inscription dans les bibliothèques de la Ville de Paris fixés par délibération D. 1723, en date du 15 octobre 1992, sont modifiés sur les points suivants :
à compter du 1er décembre 2001 les tarifs sont fixés de la manière suivante :
- 200,07 F soit 30,50 euros pour le prêt de phonogrammes ;
- 400,13 F soit 61 euros pour le prêt de phonogrammes et de vidéogrammes.