Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché d'amélioration de l'accueil du 5, rue de Lobau, de rénovation et de mise en valeur du passage cocher de l'Hôtel-de-Ville, ravalement du porche au 5, rue de Lobau (4e), signé avec l'entreprise "THOMANN Bernard Robert" (Entreprise individuelle), en vue de rectifier le libellé de la raison sociale du titulaire. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DPA 139]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire l'avenant n° 1 au marché n° 00-26804 d'amélioration de l'accueil du 5, rue de Lobau, de rénovation et de mise en valeur du passage cocher de l'Hôtel-de-Ville, ravalement du porche au 5, rue de Lobau (4e), afin de rectifier le libellé de la raison sociale du titulaire ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché d'amélioration de l'accueil du 5, rue de Lobau, de rénovation et de mise en valeur du passage cocher de l'Hôtel-de-Ville, ravalement du porche au 5, rue de Lobau (4e), signé avec l'entreprise "THOMANN Bernard Robert" (Entreprise individuelle), afin de rectifier le libellé de la raison sociale du titulaire.
Art. 2.- Toutes les autres clauses et conditions du marché initial demeurent inchangées tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent avenant.