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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d'offres ouvert européen relatif à la réalisation d'une mission d'assistance dans le cadre du Contrat parisien de sécurité. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DPP 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des marchés publics, et notamment ses livres ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de lancer un appel d'offres ouvert européen relatif à la réalisation d'une mission d'assistance dans le cadre du Contrat parisien de sécurité ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer un appel d'offres ouvert européen relatif à la réalisation d'une mission d'assistance dans le cadre du Contrat parisien de sécurité.
Art. 2.- Cette prestation fera l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert européen régi par les articles 296 à 298 et du livre V du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvées les pièces constitutives du marché jointes au présent projet de délibération (acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, règlement de la consultation).
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché avec l'entreprise attributaire désignée par la Commission d'appel d'offres sous réserve de financement.
Art. 5.- Dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché négocié après avis favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au chapitre 011, nature 617, rubrique 422.