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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association cultuelle de l'église réformée de Paris-Luxembourg (6e) une convention relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DAC 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association cultuelle de l'église réformée de Paris-Luxembourg (6e) une convention relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1611-4, L. 2313-1 et L. 2511 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 26 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Association cultuelle de l'église réformée de Paris-Luxembourg, dont le siège social est situé 58, rue Madame (6e), la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement (G. 00005).
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle d'équipement de 47.000 F est attribuée à ladite association à titre de participation aux travaux de rénovation, et de mise en sécurité de l'église réformée de Paris-Luxembourg située 58, rue Madame (6e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6745, rubrique 33, ligne E002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement.