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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec "Valentin environnement et travaux publics" pour l'aménagement du bassin de dessablement Lefèbvre (15e). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DPE 72]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché signé avec "Valentin environnement et travaux publics" pour l'aménagement du bassin de dessablement Lefèbvre (15e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 2000.72.112 signé avec "Valentin environnement et travaux publics" pour l'aménagement du bassin de dessablement Lefèbvre (15e), ledit avenant ayant pour objet de corriger une erreur matérielle manifeste.