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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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154 - QOC 2002-69 Question de Mme Marie-Chantal BACH, MM. Laurent DOMINATI et Jack-Yves BOHBOT, à M. le Préfet de police à propos de la liste des établissements dangereux de type "Seveso 2"

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2002


Libellé de la question :
"Mme Marie-Chantal BACH, MM. Laurent DOMINATI et Jack-Yves BOHBOT souhaiteraient connaître la liste de tous les établissements dangereux de type Seveso 2, leur emplacement exact et leur proximité par rapport aux habitations, ainsi que la date des derniers contrôles effectués par l'Etat.
De la même façon, ils aimeraient connaître la liste de tous les établissements classés, la nature du danger encouru par la population, leur emplacement exact ainsi que la date des derniers contrôles effectués par l'Etat."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Il n'existe pas d'établissement de type "Seveso 2" implanté à Paris.
En ce qui concerne les établissements classés en général, leur nombre très important ne permet pas d'en communiquer la liste.
Le nombre de sites répertoriés dans le fichier détenu par le service de la Préfecture de police en charge de ce secteur, est, en effet, de 679 pour les sites comportant ou ayant comporté au moins une installation soumise à autorisation et de 5.992 pour les sites comportant ou ayant comporté au moins une installation soumise à déclaration.
La gestion des installations classées de la Capitale donne lieu à une moyenne de 1.600 à 1.800 contrôles annuels par le Service technique d'inspection des installations classées.
La périodicité des contrôles est variable en fonction :
- de la nature des installations (périodicité de 1 à 6 ans) ;
- de la conformité d'une installation vis-à-vis de la réglementation qui lui est applicable.
Si une installation n'est pas conforme, autant de contrôles que nécessaire sont effectués afin d'obtenir un strict respect de la réglementation en vigueur."