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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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86 - QOC 2002-42 Question de Mme Nicole BORVO et des membres du groupe communiste, à M. le Maire de Paris sur le devenir du centre d'adaptation psycho-pédagogique du 4e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2002


Libellé de la question :
"Le Centre d'adaptation psychopédagogique situé 15, rue Neuve-Saint-Pierre (4e) est le seul centre municipal et gratuit ouvert dans le centre de Paris. Il accueille les enfants et les adolescents scolarisés dans le 4e arrondissement et les arrondissements environnants. Il vient en aide, depuis plus de 30 ans, à de nombreuses familles dont les enfants sont en difficulté psychologique et/ou scolaire.
Aujourd'hui, l'équipe s'interroge sur son devenir institutionnel et professionnel car elle est constituée, pour l'essentiel, de vacataires (psychiatres, orthophonistes et psychomotriciens) dont les décisions d'embauche sont renouvelées tous les 6 mois avec des salaires insuffisants.
L'équipe du C.A.P.P. espère beaucoup de la nouvelle Municipalité afin de continuer un travail efficace d'aide et de prévention auprès des populations parisiennes (dont les plus démunies puisque les prises en charge ne nécessitent aucune formalité administrative), d'autant que ces structures originales sont un outil essentiel au service des nouvelles orientations exprimées en faveur d'une grande politique de l'enfance et de la famille à Paris.
En conséquence, Mme Nicole BORVO et les membres du groupe communiste demandent à M. le Maire de Paris quelles mesures il envisage à l'occasion de la nouvelle organisation des services, afin de régulariser le statut de ces vacataires et leur assurer la sécurité de l'emploi."
Réponse (Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe) :
"Structures originales co-gérées par le Département de Paris et l'Académie de Paris, les centres d'adaptation psychopédagogique (C.A.P.P.), au nombre de onze, proposent aux enfants en difficulté scolarisés à Paris un soutien et un suivi personnalisés, afin de lutter contre l'échec scolaire et les inadaptations. Leur accès est gratuit.
La collectivité parisienne vient de réaffirmer son engagement en faveur de ces centres en inscrivant dans une convention, dont vous avez approuvé la signature au mois de mai 2001, les missions des C.A.P.P. et les moyens mis en ?uvre pour leur réalisation par chacune des administrations de tutelle.
S'agissant plus particulièrement du centre Neuve-Saint-Pierre, situé 15, rue Neuve-Saint-Pierre dans le 4e arrondissement, il convient de mentionner que son fonctionnement repose sur le seul effort financier du Département, puisque, à la différence des dix autres C.A.P.P. "généralistes", et bien qu'ayant des missions identiques, il ne dispose d'aucun personnel de l'Education nationale. L'Académie de Paris, co-signataire de la convention, a été à nouveau saisie, le 29 octobre dernier, de cette situation par la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, sans résultat à ce jour.
Les personnels vacataires du Département de Paris exerçant dans les C.A.P.P. seront naturellement concernés par la prochaine mise en ?uvre de la loi du 3 janvier 2001, dite loi "SAPIN", relative à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique, qui s'accompagnera de création de postes de titulaires.
A la différence des médecins et psychologues vacataires, pour lesquels l'existence du corps des médecins et du corps des psychologues du Département de Paris rend possible la titularisation, il n'existe pas à ce jour de corps d'accueil qui permettrait de titulariser les psychomotriciens et orthophonistes vacataires.
Aussi, afin que ces personnels puissent également bénéficier du plan de résorption de l'emploi précaire, la création d'un corps de rééducateurs, incluant toutes les spécialités concernées est à l'étude, afin de permettre l'intégration des personnels vacataires des C.A.P.P. exerçant les fonctions d'orthophoniste et de psychomotricien, et qui rempliraient les conditions de titularisation.
Un projet de délibération fixant le statut particulier de ce nouveau corps est en cours d'élaboration, et devrait être présenté prochainement au Conseil supérieur des administrations parisiennes."