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Janvier 2002
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149 - QOC 2002-92 Question de M. Patrick TRÉMÈGE et des membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants", à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur les mesures à prendre pour aider les jeunes prostituées signalées entre les portes de Châtillon et d'Orléans (14e)

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2002


Libellé de la question :
"La présence de plusieurs prostituées, jeunes et d'origine étrangère, a été signalée l'été dernier par des riverains de la porte de Châtillon au commissariat de police du 14e arrondissement. Depuis lors, il semblerait que ces jeunes femmes, dans une situation morale et sociale catastrophique, se soient déplacées vers la porte d'Orléans.
Aussi, M. Patrick TRÉMÈGE et les membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" souhaitent-t-il que M. le Préfet de police lui précise les intentions de la Préfecture de police concernant ce problème et les responsables des réseaux de prostitution et que M. le Maire de Paris lui indique les mesures sociales qu'il compte prendre pour traiter ce dossier de manière aussi humaine que possible."
Réponse (Mme Anne HIDALGO, première adjointe) :
"La lutte contre la prostitution relève de la compétence de l'Etat, en ce qui concerne l'ordre public mais également, pour ce qui a trait à l'aide sociale et à la réinsertion des personnes prostituées qui en sont victimes.
Néanmoins, seul un partenariat entre la Ville de Paris, les Ministères, les services déconcentrés de l'Etat, les Départements limitrophes, les communes riveraines de Paris et les associations peut permettre de développer une réelle politique globale de lutte contre la prostitution, dans le cadre de "l'abolitionnisme", régime législatif français adopté par la France en 1960, conformément à ses engagements dans le cadre des conventions internationales.
Les objectifs visés sont, dans le cadre de la protection des victimes, la construction d'un projet global pour l'aide à la réinsertion économique et sociale des personnes prostituées et la poursuite de la politique de réduction des risques sanitaires.
Les moyens que la Ville de Paris se donne sont, dans l'immédiat, le renforcement du soutien aux associations parisiennes qui travaillent sur les réalités prostitutionnelles et un travail de proximité entre la Ville de Paris et ces associations est d'ores et déjà en cours. Rappelons que le Département de Paris intervient déjà en soutenant financièrement deux associations d'aide aux personnes prostitué(e)s, au titre de leur action de prévention : "les Amis du Bus des Femmes" et "Aux captifs la Libération". En 2002, ce soutien financier sera élargi à plusieurs associations qui travaillent sur le terrain de la prostitution, et globalement renforcé.
Ce partenariat devrait être scellé par une convention thématique "Lutte contre la prostitution", qui s'ajoutera à l'avenant au Contrat parisien de sécurité qui est en cours de préparation.
Parallèlement, la Ville de Paris souhaite la mise en place, le plus rapidement possible, d'un groupe de travail qui rassemblera l'ensemble des acteurs nationaux et locaux concernés. Une de ses premières tâches sera de réaliser un état des lieux précis des situations prostitutionnelles à Paris et d'évaluer la pertinence et l'efficacité des actions publiques entreprises. Il réfléchira également à des solutions d'hébergement sécurisées pour les personnes prostituées et sera attentif aux expériences menées dans ce domaine par nos partenaires européens.
En effet, le développement de la prostitution des jeunes filles nous inquiète. C'est pourquoi, la Ville de Paris souhaite intégrer, dans son dispositif de protection de la jeunesse, des éléments liés à la lutte contre la prostitution. Une négociation est donc envisagée avec les services de l'Etat (D.D.A.S.S.), sans méconnaissance des difficultés que peuvent rencontrer les services sociaux pour établir un contact avec les jeunes concernés.
Par ailleurs, un lieu d'accueil pour les mineurs prostitués est actuellement à l'étude. Il s'agit d'un service éducatif d'accueil et d'orientation de mineurs étrangers sans référents parentaux, privatif pour une courte période mais privatif malgré tout de liberté pour permettre de traiter le problème de ces mineurs étrangers.
Enfin, sur le long terme, la politique d'égalité entre les femmes et les hommes, actuellement conduite par la Ville de Paris est une des meilleures réponses en terme de prévention contre la désaffiliation sociale dans laquelle tombent les personnes prostituées, dont environ 70 % à Paris sont des femmes et plus de la moitié d'entre-elles d'origine étrangère."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Les contrôles d'identité, exercés par les fonctionnaires locaux de la Direction de la Police urbaine de proximité au cours de l'année 2001, avaient permis de recenser 7 prostituées pratiquant leurs activités au niveau de la porte de Châtillon.
Six d'entre-elles ont fait l'objet d'une conduite auprès des services spécialisés de la Préfecture de police pour un examen approfondi de leur situation administrative, au regard de la législation sur le droit de séjour des étrangers en France.
Actuellement, le nombre de prostituées présentes dans ce secteur demeure stable.
Les activités prostitutionnelles au niveau de la porte d'Orléans ont, en revanche, quasiment disparu et aucun déplacement de prostituées de la porte de Châtillon vers ce site n'a été constaté.
Toutefois, dans le cadre des opérations régulières de contrôle de la prostitution, les fonctionnaires de police locaux ont mis en évidence la présence de quatre nouvelles prostituées, originaires des pays d'Europe de l'Est, sur le boulevard Jourdan et la rue de la Tombe-Issoire, secteur proche de la porte d'Orléans.
Ces dernières exerçaient précédemment leurs activités dans le Nord de la Capitale.
Ces pratiques font l'objet d'une attention particulière de la part des services de police, qui veillent à relever toute infraction et à engager des procédures judiciaires dès lors que des faits répréhensibles sont constatés.
Deux procédures pour racolage actif et deux procès-verbaux ont ainsi été établis à l'encontre de prostituées, pour non-utilisation d'un emplacement réservé aux piétons.
Un accent particulier est également mis sur la répression des infractions au Code de la route, directement liées à ces activités prostitutionnelles.
Ainsi, 54 verbalisations pour stationnement en double file ont été effectuées dans ce secteur par les services de police locaux, à l'encontre des automobilistes "clients".
Cet engagement se double d'un travail d'enquête mené plus particulièrement par les effectifs de la Brigade de répression du proxénétisme, qui ne manquent pas d'exploiter tout élément susceptible de constituer le délit de proxénétisme.
Afin d'illustrer la mobilisation de mes services en ce domaine, je puis vous indiquer que 85 personnes ont été interpellées et placées en garde à vue, dans le cadre d'affaires de proxénétisme, au cours de l'année 2001, dans la Capitale.
La situation morale et sociale, dans laquelle se trouvent les femmes qui se livrent à la prostitution, relève, quant à elle, de la compétence d'organismes sociaux publics ou privés, tel le Samu social et certaines associations humanitaires.
En tout état de cause, je puis vous assurer que l'action de mes services sera activement poursuivie dans le cadre juridique actuellement en vigueur, notamment dans cette partie du 14e arrondissement que vous m'avez signalée."