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Janvier 2002
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171 - QOC 2001-2012 Question du Conseil du 15e arrondissement à M. le Maire de Paris sur l'amélioration de la concertation avec les mairies d'arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2002


Libellé de la question :
"A l'occasion de l'examen de l'ordre du jour des récentes séances du Conseil du 15e arrondissement, celui-ci demande à M. le Maire de Paris les raisons pour lesquelles ses déclarations réitérées visant à l'amélioration de la concertation avec les Conseils d'arrondissement et même l'élargissement de leurs compétences n'ont pas été suivies d'exécution.
En effet, même si elle ne contrevient pas aux dispositions légales, l'adoption de plusieurs projets de délibération par le Conseil de Paris, lors de sa séance des 9 et 10 juillet derniers, sans qu'ils n'aient été examinés par le Conseil du 15e arrondissement, paraît contredire le discours officiel de la nouvelle Municipalité.
Ces projets concernent pourtant la vie quotidienne des habitants du 15e dans les domaines de la culture, de la jeunesse ou des sports, comme une subvention à la M.J.C. Paris 15 Brancion (JS 01-37), une subvention de fonctionnement à l'O.M.S. du 15e (JS 01-274) ou encore une convention d'objectifs avec l'Association des amis du musée Bourdelle (AFC 01-11) ; sans même évoquer la réparation de dommages dans une école et au Conservatoire municipal.
Si ces projets ont été adoptés régulièrement, la procédure retenue constitue-t-elle alors seulement un manquement grave à l'information la plus élémentaire des Conseils d'arrondissement, la marque d'un ostracisme à l'égard d'un arrondissement ou un défaut de vigilance du Premier adjoint au Maire de Paris, chargé habituellement de viser tous les dossiers ?
L'avis de vacance d'un poste d'attaché d'administration principal, publié au B.M.O. du 4 septembre, page 2308, qui sera chargé sous l'autorité du Secrétaire général adjoint du renforcement des rapports avec les mairies d'arrondissement, sera-t-il de nature à traduire enfin les discours dans les actes ?"
Réponse (M. François DAGNAUD, adjoint) :
"Je tiens tout d'abord à rappeler la volonté de notre Municipalité d'associer pleinement les mairies d'arrondissement, qui sont les lieux privilégiés d'expression de la démocratie locale, aux décisions prises par le Conseil de Paris. Avant même que les modifications que des parlementaires parisiens ont souhaité apporter au texte P.M.L. soient adoptées par le Parlement, j'ai mis en place, à la demande du Maire de Paris, un comité de pilotage chargé de définir, secteur par secteur, les équipements et services qui pourraient être transférés aux mairies d'arrondissement, et nous veillons en permanence à ce que les maires soient impliqués le plus en amont possible dans l'élaboration de tous les projets qui les concernent.
Par ailleurs, la loi précise que les conseils d'arrondissement sont saisis pour avis dans les trois cas énumérés par les articles L. 2511-13 et suivants du C.G.C.T. et, en l'occurrence, les projets auxquels faisait référence le Conseil du 15e arrondissement ne rentraient dans aucune de ces catégories. Pour mémoire, il s'agissait de subventions versées à des associations au titre d'actions extérieures au 15e arrondissement et de réparations de dommages causés à des propriétés de la Ville de Paris, qui seule possède la personnalité juridique requise pour mener à bien cette procédure.
Tels ont les éléments que je tenais à porter à votre connaissance, en confirmant donc au Conseil du 15e arrondissement la parfaite régularité de la procédure suivie par ces trois délibérations, et la détermination du nouvel exécutif d'avancer, aussi vite que possible, vers davantage de reconnaissance des arrondissements."