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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert européen en 23 lots destinés à couvrir les besoins en produits d'impression des services de la Ville de Paris pendant une période d'un an à compter de la date de notification, reconductibles au maximum 2 fois un an par décision expresse. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DLTI 23]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert européen en 23 lots destinés à couvrir les besoins en produits d'impression des services de la Ville de Paris pendant une période d'un an à compter de la date de notification, reconductibles au maximum 2 fois un an par décision expresse, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les cahiers des clauses administratives et techniques particulières et le règlement de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés à bons de commande relatifs aux travaux d'impression de la Ville de Paris pour une période prenant effet à partir de la date de notification.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où certains lots seraient déclarés infructueux après avis de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses seront imputées au chapitre 011, compte par nature 623 61, rubrique 020, sous rubrique 0201 au titre du budget de fonctionnement de la Mairie de Paris pour les années 2002, 2003 et 2004 sous réserve des décisions de financement.