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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ouvert en vue de travaux de restauration intérieure à l'église Notre-Dame-de-la-Croix (20e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DAC 76]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Traité de l'Union européenne ;
Vu le règlement CE n°1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997, fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement CE n°974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998, fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux de restauration intérieure à l'église Notre-Dame-de-la-Croix (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-12, L. 2511-13 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier. : Sont approuvés le principe et les modalités de la réalisation de travaux de restauration intérieure à l'église Notre-Dame-de-la-Croix (20e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert, en lots séparés à tranches (3 tranches pour les lots 1 et 2, 2 tranches pour le lot 3), régi par le Code des marchés publics dans son livre III, articles 273, 274 et 295 à 298.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et les actes d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- Dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à signer un ou plusieurs marchés négociés après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le constat de conversion à l'euro des marchés visés par la présente délibération qui fixera les modalités de changement au 31 décembre 2001, de l'unité monétaire de compte desdits marchés.
Art. 7.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002 et sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, nature 61522, rubrique 324 et celles concernant les tranches conditionnelles sur des budgets ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.