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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de fixer par voie d'arrêté municipal le tarif de vente des articles-souvenirs de la boutique de la Visite publique des Égouts. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DPE 84]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2001, par lequel, M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser à fixer, par voie d'arrêté municipal, le tarif de vente des articles-souvenirs de la boutique de la Visite publique des Égouts ;
Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à fixer, par voie d'arrêté municipal, le prix unitaire de vente des articles-souvenirs de la Visite publique des Égouts dans les limites de 0,50 euro T.T.C., soit 3,28 F T.T.C., (prix minimum) et 53,50 euros T.T.C., soit 350,94 F T.T.C., (prix maximum).
Art. 2.- Les livres proposés aux visiteurs sont vendus au prix public, déterminé conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre.
Art. 3.- La valeur maximum du stock de cette boutique est fixée à 45.750 euros T.T.C., soit 300.100,33 F T.T.C.
Art. 4.- Les recettes correspondantes seront constatées sur l'article 708-81 de la section d'exploitation du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris.