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12 - 2002, DFAE 34 - Marché sur appel d'offres ouvert ou marché négocié pour le démontage, la manutention, le transport et l'entreposage de l'attraction foraine "La Grande Roue de Paris"

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2002


M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous passons au dossier DFAE 34, page 2 de l'ordre du jour concernant le marché sur appel d'offres ouvert ou marché négocié pour le démontage, la manutention, le transport et l'entreposage de l'attraction foraine "La Grande Roue de Paris".
Pour faire gagner du temps, je ne vais pas dire quelques mots au départ et donner tout de suite la parole aux intervenants. J'espère que l'on ne me grondera pas si je me permets de donner mon sentiment lorsque je penserai que c'est le plus opportun.
Monsieur LEBEL, vous avez la parole.
M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, décidément la presse continue d'être, pour les élus du Conseil de Paris, le moyen le plus sûr d'être informés de la politique de la ville.
C'est ainsi que nous avons suivi ce qu'il faut bien appeler des négociations menées après le prononcé du jugement avec le propriétaire de l'attraction foraine qui occupe ce matin encore sans droit ni titre - mais à titre assez lucratif tout de même - un monument historique parisien, la place de la Concorde.
Vous avez réussi à obtenir sur cette affaire une décision de justice qui a fait enfin triompher le droit et la loi face aux intérêts mercantiles d'un entrepreneur de fête foraine. Nous avions réclamé et nous avons soutenu votre démarche judiciaire.
La Ville a donc obtenu un jugement favorable, positif, dont le groupe R.P.R. se félicite et pour lequel il vous félicite, encore que ce résultat aurait tout aussi bien pu être obtenu dès le mois de juillet de l'année dernière puisque la situation était strictement la même. Cet atermoiement de 7 mois n'a fait que conforter l'occupant indu dans sa position systématique de "j'y suis, j'y reste" et reculé d'autant son départ. Nous maintenons qu'à vouloir la "jouer fine" on finit par se mettre quelque peu dans l'embarras.
Or le jugement à peine rendu vous receviez M. CAMPION pour des négociations qui vous auraient conduit - sous quelle pression et sous la pression de qui ? - à faire acheter ce manège par la Ville pour un prix convenu, mais que la presse - puisque c'est par elle que nous avons des renseignements - prétend être de plus de 3 millions d'euros, c'est-à-dire une vingtaine de millions de francs.
20 millions de francs c'est à peu près le prix catalogue d'un manège neuf alors que, de l'aveu même de son propriétaire, il est déjà très largement amorti. De ce fait, Monsieur le Maire, vous vous êtes engagé de votre propre chef dans la négociation d'une décision de justice qui était pleinement favorable à la Ville, vous auriez ainsi affaibli notre position et ceci aurait pu coûter cher aux Parisiens pour le démontage et puis pour le rachat surtout par la suite.
Ce faisant vous vous êtes placé en total porte-à-faux avec la position du groupe socialiste et de son président au Conseil de Paris, je cite M. Patrick BLOCHE, qui dans le texte d'un v?u qui figure à notre ordre du jour et que j'ai en main, signé par lui, affirmait, je le cite "L'autorité de la chose jugée doit être respectée, quel que soit l'avenir réservé à cette Grande Roue. En effet, la recherche d'un lieu de substitution ne dispense aucunement M. CAMPION d'exécuter le jugement et de se conformer à la légalité." et plus loin "Le préalable à l'ouverture d'éventuelles négociations avec M. CAMPION est l'exécution du jugement." On ne saurait mieux dire.
Alors aujourd'hui, je suis heureux de constater que grâce peut-être à nos mises en garde en 1ère Commission, vous avez réécrit votre copie pour nous présenter un texte qui est légal, conforme à l'intérêt des Parisiens et que d'ailleurs nous allons voter.
Alors merci, Monsieur le Maire, d'avoir écouté les sages conseils qui vous ont été prodigués. Je suis heureux de constater que, pour une fois, la place de la Concorde mérite bien son nom.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEBEL, vous m'amenez à donner quelques précisions immédiatement.
M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Bien volontiers.
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'ai hérité d'une situation.
M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Moi aussi.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous étiez membre de la majorité, maire d'arrondissement... J'ai hérité d'une situation. Effectivement, j'aurais pu demander l'expulsion de la Grande Roue place de la Concorde dès le mois de juillet. J'aurais pu légalement.
Pourquoi ne l'ai-je pas fait ? Tout simplement parce qu'il y avait une lettre de mon prédécesseur, qui souhaitait prolonger, en termes d'intention puisque c'est le Ministère de la Culture qui donne l'autorisation, l'autorisation jusqu'au 31 décembre 2001, et je me suis dit : "Ne rentrons pas dans des interprétations et des polémiques". Je ne faiblirai pas sur la date fixée par mon prédécesseur.
A partir de là je n'ai pas cédé, et j'ai été plus ou moins épaulé. J'ai rencontré beaucoup d'élus qui dans les couloirs me disaient : "Surtout ne faiblissez pas, soyez ferme." Mais je n'ai pas entendu de prise de position pour me soutenir, pour soutenir Lyne COHEN-SOLAL, dont je veux dire ici qu'elle a travaillé remarquablement...
(Applaudissements sur les bancs de la majorité municipale).
... A partir du moment où je nous mettais dans une situation favorable, par le respect d'un engagement de mon prédécesseur qui parlait au nom de Paris quand il a pris cet engagement, je nous donnais la force de le faire exécuter sans faiblesse à partir du 1er janvier.
Nous avons donc pris les dispositions judiciaires. C'est nous qui l'avons fait, ce n'est pas vous. D'ailleurs, je n'ai pas vu les communiqués du Maire du 8e pour m'approuver, m'encourager... Votre intervention montre bien que vous essayez à la fois d'obtenir le départ de la Grande Roue et de dire que j'ai tort, mais c'est un peu difficile, Monsieur LEBEL.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Très bien !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Dans la vie il faut toujours en revenir aux choses rationnelles, aux actes, aux faits. A partir du moment où cet acte d'autorité et de respect de la loi est posé, j'accepte d'entendre le professionnel, l'entrepreneur privé, qui est le propriétaire de cette attraction. Je lui dis : "Moi, Monsieur, je suis un homme d'ordre, et la chose jugée sera appliquée. Il n'y a rien à discuter avec moi sur ce terrain là, rien."
Mais j'avais dit avant le 31 décembre, que j'étais pour le départ de la Grande Roue de la Concorde, et que j'étais pour les attractions foraines. J'avais ajouté que je souhaitais que la Grande Roue puisse rester à Paris, ailleurs.
A partir de là je propose une discussion qui porte sur l'éventualité d'un achat, et dans un cadre juridique qui doit être strict et ne souffrir aucune interprétation, et éventuellement avec des partenaires extérieurs. J'ai une lettre très précise : il a été dit par mon prédécesseur : "On va chercher d'autres emplacements". Mais quand je suis arrivé, il n'y avait aucune étude.
Et chaque fois que je proposais un emplacement, des élus de proximité disaient : "Non pas chez moi". Moi qui suis pragmatique, je reproposais d'autres emplacements. Je suis pour que la Grande Roue puisse rester à Paris, mais pas à n'importe quelles conditions et pas en opposition avec un maire d'arrondissement.
Il se trouve qu'un maire d'arrondissement a été très coopératif depuis des mois : c'est M. MADEC. Mais il y a encore beaucoup de travail. Si nous pouvions l'installer à un endroit qui ne nécessite pas une autorisation de l'Etat mais seulement une autorisation de la Ville, un important travail sur les conditions de sécurité du sous-sol est à effectuer.
Il y a de nombreux éléments qui font qu'on ne peut pas faire cela en trois jours et dans des déclarations à l'emporte pièce.
Dans l'hémicycle. - Oui !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous me direz lesquelles.
J'ai essayé de veiller à ce qu'on trouve une solution. Monsieur LEBEL, je suis d'accord avec vous, cela ne devait pas rester place de la Concorde. Avouez que le Maire que je suis n'a pas été plus défavorable au 8e arrondissement que mon prédécesseur... Merci, Monsieur LEBEL.
J'ai pris connaissance des déclarations de M. RIOU. Au-delà de tel ou tel problème de formulation et d'opportunité, je suis d'accord sur le fond avec ce qu'a dit M. RIOU, sur les arts forains, les manèges, la vie populaire dans Paris.
Je donne la parole à M. RIOU.
M. Alain RIOU. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, la fête foraine est, avec le carnaval, l'une des plus anciennes manifestations de la culture populaire parisienne.
La Foire du Trône existe depuis le Xe siècle précédant l'antique Fête des fous du XIe, ancêtre du carnaval, qui a pris sa forme la plus achevée autour du boeuf gras à la fin du XVIe.
La Foire du Trône a, durant un millénaire, occupé la route prise par le monarque pour sortir de Paris, appelée par la suite quartier du Trône, puis du Trône renversé, enfin de la Nation.
Il y a plusieurs décennies, la foire a dû s'exiler à l'orée du bois de Vincennes sur la pelouse de Reuilly, avant que la précédente Municipalité ait songé à l'envoyer à La Courneuve comme elle l'avait précédemment proposé au Carnaval antillais de Paris.
Dans d'autres quartiers de Paris : Bastille, Pigalle, la Villette, des traditions foraines se sont développées, mais elles se sont réduites d'année en année à des peaux de chagrin.
C'est dire que les arts forains comme, d'une manière générale, les arts festifs ont été jusqu'à présent les mal-aimés ou les vilains petits canards du monde de la culture à Paris comme souvent ailleurs.
Les arts forains au niveau national relèvent du Ministère du Commerce et de l'Artisanat.
Quant aux manifestations carnavalesques et fêtes traditionnelles, elles sont méprisées par l'administration culturelle à l'exception récente des arts de la rue.
Il est donc important que des signes forts soient donnés pour inverser ce triste cours des choses.
La Ville de Paris, longtemps symbole de la fête, n'est pas la plus mal placée pour renouer les fils rompus ou dénoués et peut-être à entraîner l'état dans son sillage.
A ce titre, l'affaire dite de la Grande Roue de Paris que nous venons de vivre et qui n'est pas terminée est importante.
Au-delà des problèmes de personnes, des postures, des provocations, des maladresses ou des hésitations, il faut donner toute sa place aux arts forains à Paris.
Installer cette roue foraine au c?ur même d'une des fiertés et réussites du Ministère de la Culture, c'est-à-dire l'établissement public du parc et de la grande halle de la Villette, comme je l'ai suggéré tout au long des semaines, comme le Conseil du 19e l'a adopté à l'unanimité, à l'initiative conjointe des élus "Verts", en particulier de notre collègue Violette BARANDA, et du maire de cet arrondissement Roger MADEC, cette solution serait la meilleure.
Le plus grand parc culturel urbain de Paris serait un formidable lieu de réception portant véritable reconnaissance des arts forains par l'Etat.
Quoi de plus réussi en effet que le concours conjoint de l'état culturel et de son établissement public, de la Ville de Paris, propriétaire de la Grande Roue, et de la gestion déléguée à une famille de la tradition foraine dans des conditions favorables au public ?
Cette solution parfaite serait ainsi annonciatrice d'avancée future pour les arts forains et festifs à Paris.
Maintenant sur le projet de délibération et les trois voeux qui ont été présentés :
Sur le projet de délibération, nous avons compris qu'il s'agit là d'une mesure conservatoire au cas où la Grande Roue ne serait pas démontée par son propriétaire. Le groupe "Les Verts" votera pour ce projet de délibération qui prévoit en tant que mesure conservatoire ce qui pourrait être fait s'il y a des difficultés quelles qu'elles soient, cela peut être un accident impromptu.
Sur les trois v?ux :
Le voeu de Patrick BLOCHE et du groupe socialiste : le groupe des "Verts" le votera. Il se trouve que ce voeu fait maintenant partie un peu du passé en terme de négociation puisque la négociation s'est ouverte. Par contre il ouvre quelque chose d'important qui est de dire : lorsque nous recommencerons à installer autre chose que la Grande Roue à Paris, il faut le faire dans la transparence et cela me semble de bon sens. Les élus "Verts" voteront ce voeu.
Les élus Verts voteront également leur voeu qui n'est pas tout à fait le leur puisque c'est le veux qui a été voté à l'unanimité par le Conseil du 19e. Nous avons souhaité, Violette BARANDA et moi au nom du groupe "Les Verts", qu'il soit débattu. Il ouvre la perspective de discussion, en accord avec le directeur du parc de la Villette, que ce lieu qui nous semble le plus adapté soit choisi. Il ne s'agit pas d'un voeu qui ferme les choses puisqu'on ne peut pas imposer la Grande Roue à qui ne la voudrait pas. Mais comme ce voeu ouvre cette porte et dit qu'il y a négociation et qu'il y aurait accord du parc, il est clair que nous souhaitons qu'il soit mis aux voix et qu'il soit adopté comme il l'a été au Conseil du 19e, à l'unanimité.
Enfin sur le voeu de M. BULTÉ et du groupe R.P.R. je suppose, j'hésite un peu car ce voeu propose que ce soit le parc, mais dit qu'en tout état de cause, il faut que ce soit dans l'Est parisien. J'avoue qu'on n'a pas de préférence particulière pour l'Est parisien. Nous avons une préférence pour un parc culturel urbain qui nous semble le lieu le plus adapté. Si c'est pour mettre au fin fond de l'Est parisien, cette Grande Roue, je pense que ce serait un mauvais choix.
Si vous voulez, là-dessus, nous ne voterons pas ou plutôt nous ferons ce que l'Exécutif fera sur ce voeu car nous n'avons pas d'idée arrêtée, mais nous sommes prêts à voter contre dans la mesure où il prévoit de nombreuses solutions qui ne nous semblent pas les plus adaptées.
Je vous remercie, Monsieur le Maire, mes chers collègues.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à M. VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.
Cela fait trois semaines que le feuilleton médiatique et la polémique ont commencé. L'histoire de la Grande Roue est vraiment une toute petite affaire face aux grandes attentes sociales des Parisiennes et des Parisiens et aussi de l'ensemble de la population française aujourd'hui.
Dire cela n'est pas mépriser du tout les arts forains que nous défendons par ailleurs, comme nous l'avons fait par rapport à la Foire du Trône que nous avons défendue, notamment en voulant la maintenir dans le 12e arrondissement, c'est-à-dire sur la pelouse de Reuilly.
Mais tout cela existe pourquoi ? Parce qu'un homme, M. CAMPION, occupe illégalement le domaine public. Je dois dire aussi que l'utilisation détestable des malades du Sida et du cancer m'apparaît comme particulièrement déshonorante dans l'utilisation de cette roue.
Cette délibération vient à point nommé et nous permettra sans doute d'accélérer le démontage de la Grande Roue, dans l'hypothèse où M. CAMPION tarderait à respecter la décision du Tribunal de grande instance.
A notre avis, arrêter l'exploitation comme il vient de le faire, à minuit, hier soir, ne suffit pas. Il faut bien la démonter. Il nous paraît donc que cette procédure n'est pas sans fondement au regard du comportement du propriétaire de la Grande Roue, qui, pendant des semaines, a fait savoir publiquement qu'il ne quitterait pas les lieux et qu'il ne la démonterait pas.
Il est d'ailleurs tout à votre honneur, Monsieur le Maire, de mettre à l'ordre du jour de cette séance, une délibération concernant la Grande Roue puisqu'il me semble, mais évidemment je n'étais pas présent dans la précédente mandature, il me semble que jamais personne n'a posé cette question devant les élus parisiens que vous étiez.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Votre information est exacte, Monsieur VUILLERMOZ. C'est la première fois qu'on parle de la Grande Roue au Conseil de Paris.
M. Jean VUILLERMOZ. - Il me semble donc complètement anormal que cette situation puisse exister. Nous n'avons pas parlé, en ce qui concerne les élus, de cette implantation, ni du marché passé avec M. CAMPION.
Nous approuvons donc cette délibération puisqu'elle vise à inciter plus fortement M. CAMPION à accélérer le démontage de son attraction.
Par ailleurs, il est bien précisé que les frais seraient à la charge du propriétaire. Si tel n'était pas le cas, la Grande Roue resterait propriété de la Ville.
Là où nous émettons des réserves, et on en reparlera, c'est sur l'éventualité d'un rachat par la Ville de Paris de cette attraction dont la presse s'est fait l'écho. Le montant proposé par M. CAMPION frise l'indécence et notre collectivité a, nous semble-t-il, des investissements bien plus importants à engager pour les Parisiennes et les Parisiens.
Il ne nous semble pas que ce soit à notre collectivité d'engager de telles dépenses mais, encore une fois, nous y reviendrons.
Surtout, il nous semble que les recettes encaissées par M. CAMPION, ont déjà largement amorti cette attraction.
Bien entendu, nous n'en sommes pas là mais nous aimerions connaître votre opinion, Monsieur le Maire, sur ce sujet.
Dernier point : l'éventualité d'un déplacement de la Grande Roue sur un autre site parisien. Vous connaissez le v?u que le Conseil du 19e a voté à l'unanimité. Il s'agit d'étudier les possibilités d'une implantation dans le parc de la Villette. Si cette implantation se faisait à cet endroit, elle ne devrait pas occulter, à nos yeux, la possibilité d'implanter sur ce lieu le grand auditorium, que j'appelle de mes v?ux.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - 1. - Pour être très clair et très bref, j'approuve totalement le v?u du 19e arrondissement.
2. - Bien entendu, l'auditorium est une autre question et ô combien passionnante, et qui mérite décision.
3. - Sur l'achat et le démontage. J'ai dit tout à l'heure : cela ne peut être que dans les règles juridiques les plus strictes, deuxièmement avec d'éventuels partenaires, troisièmement dans le sens des intérêts de la Ville.
Quand la Ville se porte acquéreur de quelque chose, elle se pose la question de son coût et de sa rentabilité. Il est évident que si l'on acquérait la Grande Roue, il y aurait après une concession, il y aurait une redevance et le montant du prix serait calculé non seulement en fonction du passé mais en fonction de l'évaluation de l'avenir.
Quel que soit le montant, il faut que cette acquisition ne se fasse pas au détriment de notre politique, sociale par exemple.
La parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, on ne peut que se féliciter d'entendre le ton apaisant qui se manifeste, ce matin, au sein de notre Conseil, sur un sujet que vous avez choisi, Monsieur le Maire, de rendre polémique et de porter sur le terrain médiatique.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Moi ? Moi ?
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Nous avons entendu, depuis quelques heures seulement, ou depuis quelques quarts d'heure, vos déclarations ainsi que celles de M. CAMPION. Nous constatons désormais une belle convergence des points de vue. On ne peut que s'en féliciter.
Il aurait peut-être été inutile de procéder préalablement à des attaques et à des polémiques. On aurait gagné du temps et je dirais que la Grande Roue méritait mieux parce que, qu'on l'aime ou qu'on ne l'aime pas, elle a incontestablement constitué une attraction majeure de notre Capitale au moment du passage à l'an 2000.
La question qui reste posée, c'est, bien entendu, la possibilité pour la Grande Roue de rester sur ce site, et je pense que nous sommes tous d'accord pour dire qu'il n'y a pas de solution pérenne pour la Grande Roue sur cet emplacement.
Le fait de conserver à Paris, sur un autre endroit, la Grande Roue est une idée que nous sommes très nombreux à partager.
Les deux parties étant désormais, manifestement d'accord, et sur le principe du démontage, et sur les termes de l'opération, où est l'urgence invoquée pour l'introduction en catastrophe de ce projet de délibération, qui a justifié la convocation de la 1ère Commission, ce matin ?
C'est la première fragilité juridique de ce projet de délibération, qui en comporte quelques autres.
Je voulais aussi mentionner le fait que, Monsieur le Maire, vous n'avez pas été, à ma connaissance, habilité par le Conseil de Paris pour introduire cette instance devant les tribunaux.
Je voudrais surtout mentionner le fait que la délibération n'est pas conforme aux termes de l'ordonnance de référé rendue le 11 janvier par le Tribunal de grande instance.
Que dit, en effet, cette ordonnance ?
Elle autorise le démontage et la séquestration du mobilier et du matériel, aux frais, risques et périls de la défenderesse, c'est-à-dire la S.A.R.L. "Grande Roue de Paris". Comment l'actuel propriétaire de la roue pourrait-il assumer les risques et périls du démontage, si cette opération est assumée par la Ville de Paris ? Il va de soi que c'est une opération techniquement complexe et que le bon respect des règles de l'art peut permettre de procéder correctement ou que leur non-respect risque d'endommager les équipements. Ne parliez-vous pas vous-même, Monsieur le Maire, ce matin, de "démantèlement" de la roue ? C'est pire que le supplice de la roue, le démantèlement !
Alors, que se passerait-il dans l'hypothèse d'une détérioration ? N'y aurait-il pas obligatoirement ouverture d'un nouveau contentieux et refus de la prise en charge du démontage par le propriétaire ?
La deuxième, ou troisième, ou quatrième fragilité, c'est le fait que l'ordonnance dit très précisément que le démontage pourrait intervenir dans l'hypothèse d'une expulsion. Or, l'expulsion n'est pas exécutée. Il semble même que l'expulsion ne sera pas nécessaire puisque le gestionnaire de la roue a, dès la nuit dernière, indiqué qu'il mettait fin au fonctionnement de la Grande Roue.
Je pense donc que le fait de lancer une délibération sur le marché d'appel d'offres pour le démontage n'est pas conforme à l'ordonnance de référé du Tribunal, qui dit que cette opération juridique de démontage ne pourrait être habilitée que dans l'hypothèse d'une expulsion. A moins que le manque complet de sérieux, qui est la marque principale de ce projet de délibération, n'ait une autre explication ? Il s'agirait, nous avons entendu cette thèse, d'un moyen de pression. Le mot de "chantage" étant peut-être jugé par trop inélégant.
On a entendu parler ce matin de "précaution", mais au fond le raisonnement est le même. Il s'agit de faire jouer au Conseil de Paris un rôle qui n'est pas le sien, qui est de participer à un spectacle de foire dans lequel les biceps seront soigneusement ménagés. Il n'en sera pas de même des finances parisiennes si vous donnez suite, Monsieur le Maire, à toutes vos promesses. Vous avez évoqué la perspective d'un rachat de la Grande Roue par la Ville de Paris avec l'aide éventuelle d'autres investisseurs. Une telle annonce n'aurait-elle pas été opportune avant que le Tribunal de grande instance soit appelé à se prononcer ? Sa décision aurait-elle été d'ailleurs la même s'il avait su que le Maire de Paris ambitionnait de devenir le forain en chef de la Capitale ?
A quel montant devra être fixée une telle transaction et que deviendra la clause de l'article 5 de la délibération prévoyant le remboursement des frais annoncés dans l'hypothèse où la Ville sera propriétaire ?
Voilà les questions, Monsieur le Maire, si vous nous le permettez que nous voulons poser ce matin, et comme nous n'avons pas eu de réponse à ces questions lors de la séance de la 1ère Commission, que nous doutons fort d'obtenir sur-le-champ des réponses complètes, nous ne participerons pas au vote sur cette délibération.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, il ne faut pas dire des choses qui ne sont pas exactes du point de vue du droit. Ladite délibération, prise ici le 25 mars, jour de mon élection, me donnait évidemment habilitation pour ester en justice dans les affaires qui concernent la Ville. Ce qui a été fait sur le plan judiciaire a été fait en conformité à des décisions que vous connaissez parfaitement et donc je suis un petit peu peiné que vous ayez tenté de mettre un doute là-dessus.
Deuxièmement, puisque vous ironisez, compte tenu du rôle de votre groupe dans cette affaire, du nombre de débats qu'il y a eu au Conseil de Paris, du respect même des élus de proximité, j'aurais attendu de votre part quand même une attitude un petit peu plus, comment dire, modeste, conforme aux réalités et au comportement des uns et des autres. Je veux vous dire que vous ne m'avez jamais entendu attaquer qui que ce soit, notamment pas mon prédécesseur.
Je vous dis cela parce que j'ai trouvé votre propos pas convenable (c'est ce que disait un de mes prédécesseurs ici), compte tenu du fait que je n'ai jamais attaqué qui que ce soit, et que j'ai voulu tenir la parole de mon prédécesseur.
J'ajoute que, sans agressivité, j'ai effectivement voulu cette décision judiciaire pour que quelqu'un d'autre change de ton. Ce n'est pas moi qui ait changé de ton, c'est quelqu'un d'autre. Et moi j'obtiens un résultat non seulement que vous n'avez pas obtenu, mais que vous n'avez même pas essayé d'obtenir. Et je donne ainsi satisfaction au Maire du 8e arrondissement.
(Applaudissements sur les bancs de la majorité municipale).
Accessoirement, j'aurais attendu plus de souplesse dans les propos de ce matin. Pour le reste il vous sera répondu sur les aspects juridiques. On peut parler, on peut prendre de grands airs, mais il y a ceux qui règlent les problèmes concrètement dans la loyauté, y compris vis-à-vis de la parole de leur prédécesseur même quand elle n'est qu'une lettre, et c'est ce qui reste, Monsieur LEGARET, au-delà de propos excessivement politiciens.
La parole est à M. GALLAND.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, nous avons suffisamment l'occasion de dire ici, au groupe U.D.F., combien notre conception était celle d'une opposition constructive. Vous savez ce qui nous sépare de vous sur des points essentiels de votre politique, que ce soit en matière par exemple de circulation ou de sécurité.
(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
C'est l'occasion de faire un certain nombre d'observations. La première c'est que la Grande Roue a été incontestablement une attraction réussie sur les festivités de l'an 2000. Elle devait être installée à ce titre pendant un an et nous considérons que sur ce plan cela a été un succès. La deuxième observation, Madame la Maire, c'est que nous soutenons entièrement l'action et la fermeté de l'Exécutif dans cette affaire.
Nous nous félicitons de la décision de justice au profit de la Ville et nous en profitons pour dire que nous considérons que l'action de Mme Lyne COHEN-SOLAL a été tout à fait remarquable en la matière.
Je ne vous demande pas de manifestations d'irritation quand nous nous opposons et de soutien quand nous vous soutenons. Pour essayer de conserver cette base consensuelle, Madame la Maire, je voudrais faire trois autres observations. La première est la suivante : si, comme votre projet de délibération le propose, la Ville est contrainte d'assurer les frais de démontage et de stockage et si M. CAMPION doit ultérieurement récupérer une attraction dont il est propriétaire, il faudra naturellement ensuite qu'il paye les frais de démontage et de stockage. Et nous souhaitons qu'il n'y ait aucune confusion entre ce sujet et celui des astreintes qui n'a rien à voir et que l'on ne fasse pas une diminution de ces frais de stockage et de démontage sur le coût des astreintes sur lequel une condamnation est intervenue.
Deuxième observation : l'intérêt qu'il peut y avoir à ce que la Grande Roue reste à Paris est évident. Notre collègue RIOU a fait avec passion un historique des fêtes foraines et du carnaval. Qu'il me soit permis de lui dire que nous partageons son sentiment et qu'il serait bien que l'on puisse restaurer la vitalité du carnaval qui a disparu depuis quelques années. Et s'il y a des suggestions à cet égard nous partagerons les initiatives avec les plaisirs. Mais si l'intérêt qu'il peut y avoir à ce que la Grande Roue reste à Paris est évident il faut que ce soit sur un site retenu par la Ville et éventuellement, si besoin est, avec l'autorisation de l'Etat.
Quant à ce que le Maire vient d'exprimer sur, je le cite, l'éventualité d'un "achat", permettez-nous sur ce point de vous appeler à la prudence. L'achat par la Ville d'une attraction foraine de cette ampleur serait clairement pour nous un risque et une anomalie. Il n'échappe à personne que ce sont des exploitations très spécifiques qui demandent un savoir-faire que nous n'aurons jamais et qu'évidemment l'exploitation devra être sous-traitée. Nous sommes là aux antipodes de la vocation de la Ville.
Alors, Madame la Maire, nous faisons là une suggestion ; il est possible que vous soyez dans une contrainte de temps pour traiter avec M. CAMPION, si vous l'êtes, ne faites qu'un portage momentané pour recéder ultérieurement sur un appel d'offres européen, la propriété et l'exploitation de la Grande Roue à quelqu'un dont c'est la profession.
Et que ce portage ne se fasse qu'après une analyse financière incontestable sur le coût réel d'achat de cette roue, preuves à l'appui, et sur l'expertise de sa valeur deux ans après.
Sur les trois v?ux, Madame la Maire, notre groupe votera les trois v?ux.
Il votera le v?u de M. Patrick BLOCHE qui rappelle un certain nombre d'éléments sur lesquels j'ai dit notre accord.
Il votera le v?u de Mme BARANDA et de M. RIOU. Pourquoi ? Parce que ce v?u fait l'objet d'un volontarisme du 19e arrondissement que nous comprenons et qui est prudent.
Il demande simplement que soit mise à l'étude la possibilité d'installer cette Grande Roue au parc de la Villette.
Il votera le v?u de M. BULTÉ, parce que M. BULTÉ souhaite que cette roue reste dans l'Est parisien et dans le plan de rééquilibrage de l'Est parisien fait par M. CHIRAC et dont le P.O.P.B. est une illustration.
Il serait souhaitable que la Grande Roue soit une forte attraction pour l'Est parisien et donc, Madame la Maire, nous voterons évidemment la proposition de résolution en espérant maintenant que les bases consensuelles de cette affaire sont établies et que nous pourrons poursuivre et régler ce problème dans les meilleures conditions pour l'avenir.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la démocratie française, "Rassemblement pour la République et apparentés", "Ensemble pour Paris" et "Démocratie libérale et Indépendants").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur GALLAND.
Je vous remercie pour vos propositions et pour les suggestions que vous faites qui sont tout à fait constructives.
Christian SAUTTER, Mireille FLAM et Lyne COHEN-SOLAL y apporteront des réponses.
Je donne la parole à Roger MADEC.
M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - Madame la Maire, la Grande Roue de Paris fait maintenant partie du paysage urbain de la Ville au même titre que la Tour-Eiffel, le Centre Pompidou, les Folies Bergères, le parc de la Villette ou les colonnes de BUREN.
J'imagine les polémiques qui ont dû voir le jour lorsqu'il s'est agi de maintenir la Tour-Eiffel. Néanmoins, le maintien de la Grande Roue, place de la Concorde était inacceptable.
En effet, je pense que nul, dans cette ville, quel que soit son statut, ne peut occuper l'espace public sans l'autorisation de la Ville et de l'Etat.
Je pense qu'il n'y aurait rien de pire que d'avoir deux poids, deux mesures. N'importe quel petit forain aurait été évacué s'il avait installé un manège sans autorisation pérenne.
Je me félicite donc de la fermeté du Maire de Paris. Je suis étonné d'un certain nombre de propos venant de la droite de l'hémicycle de cette ville. Le Maire de Paris a eu raison d'engager ce référé. On ne peut lui en faire grief et exiger le départ de la Grande Roue comme l'a fait M. LEBEL.
J'ai évoqué en effet depuis quelques semaines la possibilité d'éventuellement accueillir la Grande Roue sur le territoire du 19e. C'est la raison pour laquelle j'ai appelé mon Conseil d'arrondissement lundi dernier à se prononcer sur un v?u pour que soit étudiée l'éventualité de l'implantation, sur le site du parc de la Villette.
Naturellement, il ne s'agit pas d'un territoire municipal. Il s'agit d'un établissement public de l'Etat et il faudra que la tutelle accepte cette implantation.
Certes j'ai pu lire dans la presse des réactions fermées à cette hypothèse. La position a évolué et la tutelle ne semble pas fermée. Ceci dit, l'opération n'est pas simple. La Grande Roue pèse 1.000 tonnes et il faut une certaine emprise au sol et en tout état de cause, on ne peut pas l'installer à moins de 50 mètres du boulevard périphérique. Si l'opportunité de l'installation de la Grande Roue sur le site de la Villette n'est pas possible, je suis favorable à ce qu'on étudie un autre site dans le 19e.
En ce qui concerne le v?u déposé par le groupe socialiste, Patrick BLOCHE défendra ce v?u tout à l'heure, mais il n'y a pas contradiction avec la démarche du Maire.
Au contraire, ce v?u encourage la démarche du Maire pour ramener à la raison M. CAMPION.
Un dernier point en ce qui concerne la délibération déposée aujourd'hui : c'est une initiative conservatoire. En effet que se passerait-il si M. CAMPION ne tenait pas l'engagement qu'il a pris maintenant d'arrêter l'exploitation et de faire démonter la Grande Roue ?
Il va de soi que les frais de démontage doivent être répercutés sur l'exploitant de la Grande Roue et qu'il n'y a rien de pire qu'une décision de justice qui n'est pas respectée.
Enfin, en ce qui concerne l'achat, il y a un précédent. A Londres, la Grande Roue a été rachetée par la Ville de Londres en partenariat avec British Airways.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur MADEC.
Je vais donner la parole à Christian SAUTTER comme je l'ai indiqué précédemment... Il me fait savoir qu'il n'interviendra pas en réponse.
C'est Mme FLAM puis Lyne COHEN-SOLAL qui interviendront en réponse et pour avis de l'Exécutif.
Mme Mireille FLAM, adjointe, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Madame la Maire.
Ce projet de délibération vise à donner au Maire de Paris les moyens d'exécuter les décisions contenues dans l'ordonnance rendue le 11 janvier 2002, c'est-à-dire d'autoriser le Maire à passer un marché avec une entreprise pour démonter la roue.
A partir de là, trois cas de figure sont possibles :
1 - M. CAMPION démonte lui-même sa roue. Dans ce cas-là, l'appel d'offres est déclaré sans suite, il n'y a pas de marché avec l'entreprise.
2 - Le marché est passé avec une entreprise en application de l'article 33 du Code des marchés publics, c'est-à-dire selon la procédure normale. Et là, petit problème : le délai est de 52 jours.
3 - Nous devrons intervenir avant la fin de ce délai de 52 jours et dans ce cas, il est prévu dans le projet de délibération de recourir à une procédure négociée conformément à l'article 35 du Code général des marchés publics.
Les choses sont très claires. Nous donnons au Maire de Paris les moyens d'exécuter la décision de justice.
Il n'y a ni plus, ni moins dans ce projet de délibération.
Je voudrais souligner deux choses :
- la première c'est qu'effectivement nous autorisons aujourd'hui le Maire de Paris à démonter la roue. C'est le premier point.
- deuxième point, pour répondre à M. LEGARET sur l'urgence. L'urgence, dans ce projet, était de donner les moyens au Maire de Paris de faire appel aux entreprises. Nous étions tenus d'invoquer cette urgence pour inscrire ce projet à l'ordre du jour de notre Conseil.
Voilà, Madame la Maire, les éléments que je voulais apporter au débat.
Merci.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup.
La parole est à Mme COHEN-SOLAL.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci, Madame la Maire.
Je voudrais reprendre, en quelques termes, la rapide histoire de la Grande Roue et de la nouvelle Municipalité parisienne avant de répondre au v?u. Ce sera court.
Je dois me réjouir que le Conseil de Paris soit enfin aujourd'hui, et pour la première fois, depuis plus de deux ans, informés des modalités d'installation, d'exploitation et d'enlèvement de la Grande Roue, place de la Concorde. Il n'a pas été informé des conditions d'installation et d'exploitation de cette Grande Roue à son arrivée place de la Concorde.
Lors de sa prise de fonction, l'Exécutif municipal s'attendait à prendre connaissance des modalités de cette installation sous la forme d'une convention passée entre la Ville et la S.A.R.L. "La Grande Roue" et régissant les droits et devoirs de chacun comme cela se fait normalement.
C'est en vain que nous avons cherché un document dont les services nous ont appris qu'il n'avait jamais été établi. Seul document pouvant engager et fixer les limites dans le temps de la présence de la roue sur la place, une lettre de M. TIBERI adressée à M. CAMPION, en date du 22 décembre, lui confirmant son accord pour le maintien de l'attraction jusqu'au 31 décembre 2001 place de la Concorde.
Lors de sa prise de fonction, Bertrand DELANOË...
(Mouvements divers sur les bancs de l'opposition municipale).
... considérant que la signature de son prédécesseur tenait lieu d'engagement pour la Municipalité, bien que cette simple lettre n'ai aucun caractère officiel donc légal, a décidé qu'il respecterait cette date du 31 décembre 2001 comme limite ultime de la présence de la Grande Roue sur cette place historique.
Il décida cependant que les derniers mois de cette installation devraient désormais s'inscrire dans le cadre légal d'une convention passée entre la Ville et la S.A.R.L. "La Grande Roue". Celle-ci fut discutée et amendée conjointement avec M. CAMPION durant trois mois, de mai à juillet 2001. Trois mois de négociations aux termes desquels M. CAMPION nous signifia son refus pur et simple de signer toute convention le liant avec la Ville.
Les derniers mois furent occupés à rappeler constamment aux responsables de la Grande Roue que celle-ci devrait cesser son activité très précisément le dimanche 6 janvier 2002 au soir, date finalement retenue en raison de la fin des vacances scolaires de Noël. Ce rappel constant s'accompagna de multiples rencontres avec M. CAMPION afin d'envisager avec lui les suites qu'il était possible de donner à cette attraction dans Paris après qu'elle aurait quitté la place de la Concorde.
La Grande Roue ayant repris comme à l'ordinaire son activité le lundi 7 janvier au matin et ses responsables se répandant dans la Presse pour y affirmer leur résolution à ne pas partir, le mardi 8 janvier au matin la Ville déposait un référé à l'encontre de la S.A.R.L. "La Grande Roue" auprès du Tribunal d'instance de Paris. 72 heures plus tard, la justice rendait son arbitrage en donnant raison à la Municipalité parisienne.
Il aura fallu que la justice dise le droit et annonce des astreintes financières, avant que le Maire ne rappelle à M. CAMPION que la libération de la place de la Concorde était la condition première à la poursuite de toute réflexion sur un avenir possible pour une telle attraction ailleurs dans Paris, pour qu'enfin celui-ci accepte de démonter la Grande Roue. La cessation de son activité est intervenue hier soir 20 janvier 2002. Le démontage des nacelles par M. CAMPION quant à lui doit commencer dès aujourd'hui. Quant au démantèlement du gros ?uvre de la structure il devrait commencer à partir de jeudi, dès l'arrivée d'une grue montant à plus de soixante mètres de haut. C'est l'hypothèse malheureuse où cet échéancier ne serait pas respecté par M. CAMPION qui justifie l'adoption aujourd'hui par le Conseil de Paris d'un projet de délibération permettant au Maire de faire appel à une entreprise à même de procéder au démontage de la roue dans les plus brefs délais.
Dès demain matin, je rencontrerai à nouveau M. CAMPION afin d'ouvrir avec lui une nouvelle concertation portant sur deux points distincts : d'une part, sur l'éventualité pour la Ville de se porter acquéreur de la Grande Roue, d'autre part, sur les sites parisiens susceptibles d'accueillir une telle attraction. La conduite d'une telle concertation implique que la Municipalité pour sa part conduise simultanément une triple réflexion. D'abord sur le coût et les modalités d'un éventuel achat. Ensuite sur les formes de gestion d'une telle attraction. Enfin sur les sites parisiens envisageables pour une installation pérenne. Il est à noter sur ce dernier point que le 19e arrondissement par un vote unanime de son Conseil, s'est déjà déclaré intéressé par l'implantation de la Grande Roue sur son territoire.
Il est évident que tout au long de cette réflexion, le Conseil de Paris sera désormais informé et associé à celle-ci. Le v?u du groupe socialiste sur l'avenir de la Grande Roue le prévoit.
Concernant le prix de rachat par la Ville, toutes les expertises ont été lancées pour savoir combien une roue qui a déjà tourné pendant plus de deux ans peut valoir aujourd'hui, une roue que je considère comme "d'occasion", et naturellement quelles modalités juridiques ensuite peuvent être mises en place par la Ville afin que cet achat puisse être fait dans les règles.
Je tiens à dire les choses de manière transparente.
Je rappelle à M. GALLAND que trois autres capitales en Europe ont une roue exploitée sur leur territoire : Londres, Copenhague et Vienne en Autriche. Ces roues ne sont pas exploitées obligatoirement par la Ville directement mais en gestion déléguée et permettent d'avoir des sites de loisirs ou touristiques intéressants. Je vous rappelle que Londres a installé sa Grande Roue au bord de la Tamise et celle de Vienne n'est pas non plus en plein centre-ville. Nous allons voir dans quelles conditions juridiques la Ville peut se porter acquéreur de cette roue.
Toutes les conventions seront soumises au Conseil de Paris et j'espère que le Conseil aura à en délibérer peut-être dès le mois prochain.
Je vous remercie, chers collègues.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente.- Merci, Madame.
Nous allons passer au vote sur les v?ux. Tout d'abord les v?ux présentés par le groupe R.P.R. ont été retirés. Bien entendu, ils ne sont donc pas soumis au vote.
M. Philippe SÉGUIN.- Nous sommes très étonnés d'ailleurs de constater que les autres groupes ne font pas de même. Tous les v?ux sont dépassés par le cours des événements. Je crois qu'il n'y a rien de déshonorant à le reconnaître les uns et les autres.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Vous avez raison !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Remarque tout à fait justifiée, les présidents des groupes ayant déposé un v?u souhaitent-ils prendre la parole une minute chacun pour répondre à cela ?
M. Patrick BLOCHE. - Je remercie, au nom du groupe socialiste et radical de gauche, tous les orateurs qui sont intervenus sur le projet de délibération, de l'intérêt et du soutien qu'ils ont manifesté.
En ce qui concerne le v?u du groupe socialiste et radical de gauche, comme Alain RIOU l'a noté avec pertinence, effectivement, ce v?u a été déposé à un moment où les discussions avec M. CAMPION n'étaient pas arrivées au niveau et au stade que l'on connaît désormais.
Il reste que je souhaiterais le maintien de ce v?u en retirant l'un des deux alinéas, c'est-à-dire que je propose que ce v?u voit son premier alinéa retiré, à savoir "le préalable à l'ouverture d'éventuelles négociations avec M. Marcel CAMPION soit l'exécution du jugement...", puisque c'est un alinéa évidemment dépassé.
Par contre, je souhaiterais à l'avenir, pour se situer en perspective - car nous n'en serions pas là si nous étions dans une situation de transparence et de conformité avec les lois et règlements - que le second alinéa du v?u soit maintenu, c'est-à-dire que nous émettons, en tant qu'élus du Conseil de Paris, le v?u que désormais toute installation ou manège de cette importance à Paris fasse l'objet d'une procédure d'attribution transparente et conforme aux lois et règlements.
Donc, maintien avec modification.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BLOCHE.
Monsieur Christophe NAJDOVSKI, la position de votre groupe par rapport au v?u ?
Monsieur Alain RIOU ?
M. Alain RIOU. - Madame le Maire, en fait le v?u que nous avons repris est exactement le v?u du 19e arrondissement et, apparemment, tout le monde a l'air d'accord pour que cette étude soit entreprise.
Par conséquent, a priori, pourquoi retirer un v?u puisque nous sommes tous d'accord ?
Votons ce v?u unanimement, comme on l'a fait dans le 19e arrondissement.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Donc, vous maintenez le v?u des "Verts".
M. Alain RIOU. - Oui.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Chacun s'était précisément exprimé, je propose que nous passions tout d'abord au vote sur le v?u n° 2 présenté par le groupe socialiste, amendé comme précisé à l'instant par son Président, Patrick BLOCHE.
Je mets aux voix, à main levée, ce v?u ainsi amendé.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le v?u amendé est adopté. (2002, V. 4).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je passe maintenant au vote sur le v?u n° 3 présenté par le groupe "Les Verts".
Je mets aux voix, à main levée, ce v?u.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le v?u est adopté. (2002, V. 5).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons maintenant au vote sur le dossier DFAE 34.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 34.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DFAE 34).