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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse des écoles du 18e arrondissement une convention d'achat des repas fournis au personnel assurant la surveillance d'interclasse dans les écoles de la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DASCO 68]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Caisse des écoles du 18e arrondissement une convention d'achat des repas fournis au personnel assurant la surveillance d'interclasse dans les écoles de la Ville de Paris ;
Vu l'article L. 2122-21, alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le maire de Paris est autorisé à signer avec la Caisse des écoles du 18e arrondissement la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, d'achat des repas fournis par la caisse des écoles au personnel assurant la surveillance d'interclasse dans les écoles de la Ville de Paris.
Art. 2.- La dépense sera imputée au chapitre 011, article 6042, rubrique 251, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.