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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Mesures de carte scolaire proposées pour la rentrée de septembre 2001 concernant les établissements municipaux du second degré (5e, 10e et 12e arrondissements). M. Éric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DASCO 99]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les mesures de carte scolaire proposées par l'Académie de Paris pour la rentrée 2001 concernant les établissements municipaux du second degré ;
Vu les articles L. 231-2 et L. 421-1 du Code de l'Education ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 28 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 26 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 2 juillet 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Éric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Sont approuvées les mesures de carte scolaire suivantes proposées par l'Académie de Paris pour la rentrée 2001 concernant les établissements municipaux du second degré énumérés ci-après :
- fermeture du collège municipal Rognoni (5e) ;
- fermeture du collège municipal Palissy (10e) ;
- fermeture de l'annexe municipale du collège départemental Verlaine (12e).