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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés à bons de commande sur appel d'offres ouvert européen en vue de la fourniture des denrées alimentaires et de la mise à disposition des matériels et personnels nécessaires aux réceptions de toute nature organisées par le Service du Protocole de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 SGCP 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés à bons de commande dans le cadre d'un appel d'offres ouvert européen pour la fourniture des denrées alimentaires et la mise à disposition des matériels et personnels nécessaires aux réceptions de toute nature organisées par le Service du Protocole de la Ville de Paris et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation et les cahiers des clauses administratives et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés à bons de commande sur appel d'offres ouvert européen pour la fourniture des denrées alimentaires et la mise à disposition des matériels et personnels nécessaires aux réceptions de toute nature organisées par le Service du Protocole de la Ville de Paris en 2002, avec possibilité de reconduction expresse en 2003 et 2004.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés avec les attributaires désignés par la Commission d'appels d'offres de la Ville de Paris
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la fonction 0, rubrique 022, chapitre 011, article 6232 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2002, et pour les exercices 2003 et 2004 en cas de reconduction.