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Janvier 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification des conditions d'attribution et de la composition du Jury du Grand prix des sports de la Ville de Paris. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1999 [1998 JS 60]



D?lib?ration affich?e ? l'H?tel-de-Ville
et transmise au repr?sentant de l'Etat le 1er f?vrier 1999.
Re?ue par le repr?sentant de l'Etat le 1er f?vrier 1999.

Le Conseil de Paris, si?geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d?lib?ration du Conseil Municipal de Paris, en date du 3 d?cembre 1956, cr?ant le "Grand prix des sports de la Ville de Paris" et fixant les modalit?s d'attribution dudit prix, modifi?e par les d?lib?rations du Conseil de Paris, en date du 14 d?cembre 1967 et du 28 juin 1971 ;
Sur le rapport pr?sent? par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D?lib?re :

Article premier.- Le "Grand prix des sports de la Ville de Paris" est d?cern? au sportif, ou ? l'?quipe sportive, le plus m?ritant ou bien ayant accompli soit le plus bel exploit athl?tique, soit un ensemble de performances, ceci au cours de l'ann?e civile au titre de laquelle le prix est attribu?. Il peut ?galement r?compenser l'ensemble d'une carri?re sportive ou encourager un espoir particuli?rement prometteur.
Il ne peut en aucun cas ?tre attribu? plus d'une fois au m?me laur?at.
Art. 2.- Le "Grand prix des sports de la Ville de Paris" est d?cern? par un jury compos? comme il suit :
- le Maire de Paris ou son repr?sentant ;
- l'Adjoint au Maire de Paris charg? des sports ou son repr?sentant ;
- le Directeur de la Jeunesse et des Sports de la Mairie de Paris ou son repr?sentant ;
- six membres du Conseil de Paris d?sign?s par l'Assembl?e ;
- le Pr?sident du Comit? national olympique et sportif fran?ais ou son repr?sentant ;
- le Directeur des Sports au Minist?re de la Jeunesse et des Sports ou son repr?sentant ;
- le Directeur de l'Institut national des Sports et de l'Education physique ou son repr?sentant ;
- le Directeur du Groupement d'int?r?t public, du Sport d'?lite et de la Pr?paration olympique ou son repr?sentant ;
- le Pr?sident du Comit? des Offices municipaux des Sports de Paris ou son repr?sentant ;
Art. 3.- Peuvent concourir sans condition d'?ge, les sportifs adh?rents d'une association sportive parisienne pour l'ann?e civile au titre de laquelle le Prix est attribu? et pour la saison sportive au cours de laquelle le jury se r?unit, et titulaires d'une licence ? une F?d?ration sportive affili?e au Comit? national olympique et sportif fran?ais.
Art. 4.- Il appartient ? chacun des membres du jury de proposer le candidat de son choix ? l'appr?ciation de l'ensemble de ses coll?gues. Aussi, les candidatures ne peuvent-elles ?tre re?ues que par les membres du jury.
Le service administratif assurant le secr?tariat du prix ne peut accepter directement aucune candidature, sa mission vis ? vis des candidats se bornant ? leur fournir les renseignements n?cessaires.
Art. 5.- La d?cision du jury est acquise ? la majorit? des membres pr?sents, ? l'exclusion de tout vote par correspondance.
Aux 2 premiers tours du scrutin, la majorit? absolue est n?cessaire.
La majorit? relative suffit au 3e tour.
Art. 6.- Le montant de la dotation du Grand prix des sports de la Ville de Paris est attribu? ? la F?d?ration sportive dont d?pend le laur?at, ? charge pour celle-ci d'en faire b?n?ficier ce laur?at.Retour au d?but de la page