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Octobre 2000
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Conseil Général
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G - Subvention d'investissement à la Mission locale Belliard (18e) en vue d'équiper l'espace Cyber emploi situé 6-8, rue des Epinettes (17e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2000 [2000 DAEE 49-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits de libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 octobre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à la Mission locale Belliard (18e) en vue d'équiper l'espace Cyber emploi situé 6-8, rue des Epinettes (17e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à attribuer à la Mission locale Belliard, 149, rue Belliard (18e) une subvention d'investissement de 500.000 F pour l'équipement informatique, le mobilier et l'installation d'un autocommutateur de l'espace Cyber emploi situé 6-8, rue des Epinettes (17e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 914-99, du budget d'investissement du Département de Paris de 2000.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle est attribuée n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de sa notification.