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Octobre 2000
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un bail de location de locaux sis 63, avenue de Suffren (7e) pour le relogement du Centre d'information et d'orientation départemental des 6e et 7e arrondissements. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2000 [2000 DASCO 34]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 10 octobre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer un bail de location de locaux sis 63, avenue de Suffren (7e) pour le relogement du Centre d'information et d'orientation départemental des 6e et 7e arrondissements ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la S.A. "HSBC BANK FRANCE" un bail, dont le texte est joint à la présente délibération, de location de locaux sis 63, avenue de Suffren (7e) pour le relogement du Centre d'information et d'orientation départemental des 6e et 7e arrondissements.
Art. 2.- Le loyer annuel à la date d'effet du bail est fixé à 846.050 F T.T.C. Il sera indexé annuellement le 1er février de chaque année, en fonction de la variation de l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE, l'indice de départ étant constitué par celui du 1er trimestre 2000. A ce loyer s'ajoute le paiement des charges, évaluées à ce jour à 50.053 F T.T.C.
Art. 3.- Les honoraires de transaction s'élèvent à 126.907,56 F T.T.C. en faveur de la S.A. BOURDAIS, 160-164, boulevard Haussmann (8e).
Art. 4.- La dépense correspondante sera inscrite au sous-chapitre 944-00, article 630, pour les dépenses visées à l'article 2, et article 635 pour les dépenses visées à l'article 3, du budget de fonctionnement du Département de Paris.