G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution de concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2000 [2000 DASCO 18]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'approuver le contenu et les modalités d'attribution de concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Sont approuvés le contenu et les modalités d'attribution de concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement désignés ci-après, relevant de la compétence du Département de Paris :

Collège-lycée Victor-Hugo, 27, rue de Sévigné (3e)
Classement pondéré : lycée : 846 - collège : 890 ( Année scolaire 1998/1999)
Propositions du Conseil d'Administration : 30.03.87 - 02.04.87 - 18.05.89 - 12.11.98
Avis du Service des Domaines : 07.01.88 - 03.12.99

Collège - lycée Charlemagne, 13-14, rue Charlemagne (4e)
Classement pondéré : lycée : 2039 - collège : 614
Propositions du Conseil d'Administration : 06.04.87 - 23.11.93 - 07.02.94 - 18.11.94 - 19.01.98 - 14.01.00
Avis du Service des Domaines : 23.11.90 - 21.07.95 - 30.04.96 - 04.02.98 - 30.03.00

Collège-lycée Paul-Bert, 7-8, rue Huyghens (14e)
Classement pondéré : Lycée = 1180 - Collège = 422
Propositions du Conseil d'Administration : 07.04.87 - 04.12.89 - 30.11.92 - 12.01.96 - 16.11.99
Avis du Service des Domaines : 05.11.87 - 08.11.90 - 04.02.93 - 05.11.96 - 24.03.00