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Octobre 2000
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Déliberation

G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution de concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2000 [2000 DASCO 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'approuver le contenu et les modalités d'attribution de concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Sont approuvés le contenu et les modalités d'attribution de concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement désignés ci-après, relevant de la compétence du Département de Paris :

Collège-lycée Victor-Hugo, 27, rue de Sévigné (3e)
Classement pondéré : lycée : 846 - collège : 890 ( Année scolaire 1998/1999)
Propositions du Conseil d'Administration : 30.03.87 - 02.04.87 - 18.05.89 - 12.11.98
Avis du Service des Domaines : 07.01.88 - 03.12.99

Nature de la concession Nombre de concessions
autorisées
Nombre de
concessions dans
l'établissement
Liste des emplois Situation et consistance
du logement
Conditions financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 8 au maximum soit 4 pour le lycée (27, rue de Sévigné) et 4 pour le collège (11, rue Barbette et 102, rue Vieille-du-Temple 8 Chef d'établissement F.6, 160 m2
1er étage
27, rue de Sévigné
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Gestionnaire F.5, 122 m2
2e étage
27, rue de Sévigné
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Adjoint au chef
d'établissement
F.4, 85 m2
3e étage
27, rue de Sévigné
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Conseiller principal
d'éducation
F.4, 82 m2
4e étage
27, rue de Sévigné
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Conseiller principal
d'éducation
F.3, 82 m2
3e étage
11, rue Barbette
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Attaché d'administration scolaire et universitaire F.3, 68 m2
3e étage, 102, rue
Vieille-du-Temple
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Conseiller d'éducation F.3, 62 m2
3e étage, 102, rue
Vieille-du-Temple
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Principal adjoint F.3, 65 m2
1er étage, 102, rue
Vieille-du-Temple
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service 2 au minimum 3 Concierge F.2, 30 m2
R.D.C.
27, rue de Sévigné
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Agent chef F.2, 45 m2
4e étage
27, rue de Sévigné
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      O.P. entretien F.2, 40 m2
1er étage,
11, rue Barbette
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service   Néant      

 

Collège - lycée Charlemagne, 13-14, rue Charlemagne (4e)
Classement pondéré : lycée : 2039 - collège : 614
Propositions du Conseil d'Administration : 06.04.87 - 23.11.93 - 07.02.94 - 18.11.94 - 19.01.98 - 14.01.00
Avis du Service des Domaines : 23.11.90 - 21.07.95 - 30.04.96 - 04.02.98 - 30.03.00

Nature de la concession Nombre de concessions
autorisées
Nombre de
concessions dans
l'établissement
Liste des emplois Situation et consistance
du logement
Conditions financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 9 au maximum soit 3 pour le collège et 6 pour le lycée 8 Chef d'établissement F.6, 168 m2
lycée : bât. F
1er & 2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Adjoint au chef
d'établissement
F.5, 115 m2
lycée : bât. B
4e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Gestionnaire F.5, 115 m2
collège : bât. A
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Conseiller principal
d'éducation
F.5, 114 m2
lycée : bât. B
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Attaché d'administration scolaire et universitaire F.5, 113 m2
collège : bât. A
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Principal adjoint F.5, 100 m2
collège : bât. B
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Secrétaire d'administration
chef de section
F.4, 90 m2
collège : bât. A
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Conseiller principal
d'éducation
F.4, 89 m2
collège : bât. A
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service 2 au minimum 6 Concierge
lycée
F.3, 64 m2
R.D.C.
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Chef cuisinier F.3, 72 m2
collège : bât. A
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Ouvrier professionnel
principal chargé
de l'encadrement du
personnel de service
F.3, 70 m2
collège : bât. B
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Ouvrier professionnel principal F.2, 32 m2
collège : bât. A
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Concierge collège F.3, 60 m2
bât. B, R.D.C.
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Ouvrier professionnel principal F.2, 42 m2
collège : bât. B
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service 2 2 Ouvrier professionnel F.1, 14 m2
collège : bât. B
3e étage
Loyer + charges
      Ouvrier professionnel F.1, 14 m2
collège : bât. B
3e étage
Loyer + charges

 

Collège-lycée Paul-Bert, 7-8, rue Huyghens (14e)
Classement pondéré : Lycée = 1180 - Collège = 422
Propositions du Conseil d'Administration : 07.04.87 - 04.12.89 - 30.11.92 - 12.01.96 - 16.11.99
Avis du Service des Domaines : 05.11.87 - 08.11.90 - 04.02.93 - 05.11.96 - 24.03.00

Nature de la concession Nombre de concessions
autorisées
Nombre de
concessions dans
l'établissement
Liste des emplois Situation et consistance
du logement
Conditions financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 7 au maximum soit 4 pour le lycée et 3 pour le collège 4 Chef d'établissement F.5, 118 m2
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Gestionnaire F.4, 88 m2
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Adjoint au chef
d'établissement
F.5, 120 m2
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Conseiller d'éducation F.4, 116 m2
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service 2 au minimum 4 Concierge F.2, 50m2
R.D.C.
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Ouvrier d'entretien
et d'accueil
F.3, 49 m2
R.D.C.
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      O.P. cuisinier F.1, 30 m2
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Ouvrier d'entretien
et d'accueil
F.2, 40 m2
R.D.C.
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service   Néant