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Octobre 2000
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Conseil Général
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G - Participation financière du Département de Paris à l'association "Siloë" (9e) pour son centre d'accueil et de soutien d'usagers de drogues marginalisés. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention avec ladite association. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2000 [2000 ASES 177]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 11 octobre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, lui propose la participation financière du Département de Paris à l'association "Siloë" (9e) pour son centre d'accueil et de soutien d'usagers de drogues marginalisés et, d'autre part, lui demande l'autorisation de signer une nouvelle convention avec ladite association ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- La participation financière du Département de Paris à l'association "Siloë" (D01264), 5, rue Victor-Massé (9e) pour son centre d'accueil et de soutien d'usagers de drogues marginalisés est fixé pour l'exercice 2000 à 200.000 F.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Siloë" une nouvelle convention, dont le texte est joint à la présente délibération, prenant effet à compter du 1er janvier 2001 et relative au financement du centre d'accueil et de soutien d'usagers de drogues marginalisés de cette association.
Art. 4.- Sous réserve des décisions de financement ultérieures, la dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.