Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'Association "Salle Saint-Bruno" pour la reconduction d'une mission de coordination, d'information et d'orientation sur le quartier Goutte-d'Or (18e) relevant des actions "Politique de la Ville". M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2000 [2000 DVLR 73]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 octobre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Salle Saint-Bruno" une convention pour la reconduction d'une mission de coordination, d'information et d'orientation sur le quartier Goutte-d'Or (18e) relevant des actions "Politique de la Ville" ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Salle Saint-Bruno" (D03677), 9, rue Saint-Bruno (18e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la reconduction d'une mission de coordination, d'information et d'orientation sur le quartier Goutte-d'Or (18e) relevant des actions "Politique de la Ville".
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 460.000 F, sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.