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Octobre 2000
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise HUGUET en vue de la réalisation des travaux de réfection de la cour du collège au lycée-collège Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2000 [2000 DPA 163]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de l'éducation, et notamment son article L. 216-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération DPA 38 G, en date du 28 février 2000, approuvant le principe de la réalisation des travaux de réfection de la cour du collège au lycée-collège Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e) et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 octobre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise HUGUET en vue de la réalisation des travaux de réfection de la cour du collège au lycée-collège Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de travaux n° 00/42.252 signé avec l'entreprise HUGUET en vue de la réalisation des travaux de réfection de la cour du collège au lycée-collège Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2000.