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Octobre 2000
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Conseil Général
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G - Approbation du compte administratif de l'exercice 1999 de l'association "Opération handicapés emploi" (19e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2000 [2000 ASES 171]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 octobre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le compte administratif de l'exercice 1999 de l'association "Opération handicapés emploi" (19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la convention, en date du 12 septembre 1995, signée avec ladite association ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le compte administratif de l'exercice 1999 de l'association "Opération handicapés emploi", 43 bis, rue d'Hautpoul (19e) (D05954), est arrêté à la somme de 2.310.714,78 F.
Art. 2.- Compte tenu des avances déjà versées, le Département de Paris reste à devoir un solde de 231.076,68 F.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.