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Octobre 2000
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de désamiantage et de mises aux normes des 4e et 5e étages du bâtiment "Moines" au lycée-collège Stéphane-Mallarmé, 29, rue de La Jonquière (17e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux, de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et santé des travailleurs, correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2000 [2000 DPA 167]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de l'éducation, et notamment l'article L. 216-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 octobre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de désamiantage et de mise aux normes des 4e et 5e étages du bâtiment "Moines" au lycée-collège Stéphane-Mallarmé, 29, rue de La Jonquière (17e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux, de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs, correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de désamiantage et de mises aux normes des 4e et 5e étages du bâtiment "Moines" au lycée-collège Stéphane-Mallarmé, 29, rue de La Jonquière (17e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 marchés sur appels d'offres ouverts selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou de marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation, les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les marchés de travaux correspondants avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- Les missions de contrôle technique et de coordination sécurité-protection-santé feront l'objet de 2 marchés négociés selon les modalités définies par les articles 104-1-10, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 6.- Sont approuvés les actes d'engagement et les annexes, le cahier des clauses administratives particulières, les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 7.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les marchés de contrôle technique et de coordination sécurité-protection-santé correspondants avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de marché négocié, en vue de la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 8.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2001, sous réserve de la décision de financement et de la notification par la Région de sa participation.