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Déliberation

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2000 [2000 R. 15]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le rapport de M. Jean TIBÉRI, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 10 octobre 2000 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBÉRI, président,

Délibère :

Sont désignés pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à la Commission des logements insalubres (mandat expirant le 31 décembre 2004) :
- M. Brice DROUET ;
- M. Alain de KAENEL ;
- M. Marc LANCE ;
- M. Laurent MOUTARD.