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Déliberation

G - Subvention à l'association "Retina-France", Colomiers (Haute-Garonne). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2000 [2000 ASES 151]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 2 octobre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Retina-France", Colomiers (Haute-Garonne) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'association "Retina-France" (D. 200), 16, allée de Naurouze, B.P. 62, Colomiers (Haute-Garonne).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 6574, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.