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Déliberation

G - Avis du Conseil de Paris sur le projet de révision du Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés du Val-d'Oise. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2000 [2000 DPE 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975, modifiée, relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux et le décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés ;
Vu la saisine, en date du 28 juillet 2000, par laquelle M. le Préfet du Val-d'Oise lui demande son avis sur le projet de révision du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés du Val-d'Oise, complétée par son courrier du 18 août 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Avis favorable est donné au projet de révision du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés du Val-d'Oise.
Art. 2.- Le Conseil de Paris souhaite que, dans le cadre de la mission de coordination confiée au Préfet de Région, la concertation engagée se confirme et se renforce, afin de disposer d'une vision globale des plans départementaux d'Ile-de-France et de leur cohérence, tenant pleinement compte du champ d'intervention et des perspectives du SYCTOM.