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Octobre 2000
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en conformité de la cuisine dans le lycée-collège Turgot, 69, rue de Turbigo (3e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de maîtrise d'oeuvre et de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2000 [2000 DPA 158]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de l'éducation et notamment l'article L. 216-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 octobre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de mise en conformité de la cuisine dans le lycée-collège Turgot, 69, rue de Turbigo (3e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de mission de maîtrise d'oeuvre et le marché de contrôle technique correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de mise en conformité de la cuisine dans le lycée-collège Turgot, 69, rue de Turbigo (3e).
Art. 2.- Les prestations intellectuelles se rapportant à une mission de maîtrise d'oeuvre et à une mission de contrôle technique pour l'opération susvisée, feront l'objet de 2 marchés négociés, conformément aux articles 104-I-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les 2 marchés de prestations intellectuelles avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de marché négocié pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2000 et ultérieur, sous réserve des décisions de financement et de la notification par la Région d'Ile-de-France de sa participation pour l'exercice ultérieur.