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Déliberation

G - Budgets modificatifs n° 1 de 2000 du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) et de la section commerciale du Centre d'aide par le travail. M. Jean-François LEGARET et M. Philippe LAFAY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2000 [2000 ASES 184]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération 1999 ASES 209 G, en date du 14 décembre 1999, arrêtant les budgets primitifs du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) et de la section commerciale du Centre d'aide par le travail pour l'exercice 2000 ;
Vu la délibération 2000 ASES 109 G, en date du 26 juin 2000, approuvant les comptes administratifs et de gestion du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) et de la section commerciale du Centre d'aide par le travail, au titre de l'exercice 1999 ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 octobre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet le projet modificatif n°1 des budgets du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) et de la section commerciale du Centre d'aide par le travail pour 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission, et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget principal du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) regroupant les charges communes, la section sociale du Centre d'aide par le travail et la section d'investissement pour 2000, est arrêté comme suit :

I - Section d'investissement
Dépenses F
Compte 157 Provisions pour charges à répartir / pl.exerc. 270.366
Compte 205 Concessions et droits similaires 109.600
Compte 2151 Installations complexes spécialisées 26.970
Compte 2154 Matériel et outillage 521.788
Compte 2182 Matériel de transport 44.319
Compte 2183 Matériel de bureau & informatique 429.764
Compte 2184 Mobilier 339.921
Compte 2188 Autres immobilisations corporelles 39.780
Compte 2312 Agencements & aménagements de terrain 0
Compte 2313 Constructions sur sol propre 2.309.912
Compte 2315 Installations techniques matériel & outillage industriel 3.226.429
Compte 2318 Autres immo.corporelles en cours 287.639
  Total 7.606.488
Recettes 7.606.488

 

II - Section d'exploitation
Dépenses F
Compte 606 Achats non stockés de matières et fournitures 149.823
Compte 61 Services extérieurs 114.949
Compte 62 Autres services extérieurs 56.770
Compte 63 Impôts taxes & versements assimilés 55.073
Compte 64 Charges de personnel 10.147.835
Compte 65 Autres charges de gestion courante 0
Compte 67 Charges exceptionnelles 77.319
Compte 68 Dotation aux amortissements & provisions 84.500
  Total 10.686.269
Recettes 10.620.989
  Report excédent 98 65.280
Recettes 10.686.269

Art. 2.- Le budget - section commerciale du centre d'aide par le travail - annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) de 2000 est arrêté comme suit :

Section d'exploitation
Dépenses F
Compte 602 Achats stockés, autres approvisionnements 0
Compte 606 Achats non stockés de matières et fournitures 646.495
Compte 61 Services extérieurs 171.462
Compte 62 Autres services extérieurs 67.558
Compte 63 Impôts, taxes & vts assimilés 23.626
Compte 64 Charges de personnel 2.818.156
Compte 65 Autres charges de gestion courante 11.000
Compte 68 Dotations aux amort. & provisions 214.600
  Total 3.952.897
Recettes 3.952.897

Art. 3.- Le budget - dotation non affectée - annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) de 2000, est arrêté comme suit :

Section d'exploitation
Dépenses F
Compte 606 Achats non stockés de matières & fournitures 8.950
Compte 61 Services extérieurs 5.300
Compte 62 Autres services extérieurs 1.200
Compte 64 Personnel non titulaire 47.450
  Total 62.900
Recettes 62.900

Art. 4.- Le budget - maison d'accueil spécialisée - annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) de 2000, est arrêté comme suit :

Section d'exploitation
Dépenses F
Compte 606 Achats non stockés de matières & fournitures 1.117.034
Compte 61 Services extérieurs 357.404
Compte 62 Autres services extérieurs 167.807
Compte 63 Impôts, taxes & versements assimilés 53.454
Compte 64 Personnel non titulaire 8.526.496
Compte 65 Autres charges de gestion courante 0
Compte 67 Charges exceptionnelles 20.334
Compte 68 Dotations aux amortissements & aux prov. 410.000
  Total 10.652.529
Recettes 10.609.684
  Report excédent 1998 42.845
Recettes 10.652.529

Art. 5.- Le budget - foyer occupationnel - annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) de 2000, est arrêté comme suit :

Section d'exploitation
Dépenses F
Compte 606 Achats non stockés de matières & fournitures 3.227.213
Compte 61 Services extérieurs 1.436.727
Compte 62 Autres services extérieurs 408.578
Compte 63 Impôts, taxes & versements assimilés 143.286
Compte 64 Personnel non titulaire 22.060.716
Compte 65 Autres charges de gestion courante 79.692
Compte 67 Charges exceptionnelles 118.815
Compte 68 Dotations aux amortissements & aux prov. 1.129.000
  Total 28.604.027
Recettes 27.958.776
  Report excédent 1998 645.251
Recettes 28.604.027

Art. 6.- Le budget - foyer d'hébergement - annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) de 2000, est arrêté comme suit :

Section d'exploitation
Dépenses F
Compte 606 Achats non stockés de matières & fournitures 719.512
Compte 61 Services extérieurs 182.301
Compte 62 Autres services extérieurs 113.514
Compte 63 Impôts, taxes & versements assimilés 20.072
Compte 64 Personnel non titulaire 3.283.179
Compte 67 Charges exceptionnelles 12.271
Compte 681 Dotations aux amortissements 331.000
  Total 4.661.849
  Report déficit 98 98.460
  Total 4.760.309
Recettes 4.760.309

Art. 7.- Le budget - service d'accompagnement à la vie sociale - annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) de 2000, est arrêté comme suit :

Section d'exploitation
Dépenses F
Compte 606 Achats non stockés de matières & fournitures 114.263
Compte 61 Services extérieurs 199.800
Compte 62 Autres services extérieurs 8.692
Compte 63 Impôts, taxes & versements assimilés 2.162
Compte 64 Personnel non titulaire 376.756
Compte 67 Charges exceptionnelles 336
  Total 702.009
Recettes 676.992
  Report excédent 1998 25.017
Recettes 702.009

Art. 8.- La délibération 1999 ASES 98 G, en date du 30 juin 1999, précisait aux articles 4 et 5 l'affectation du résultat du budget médico-social de l'exercice 1998 pour un montant de 614.652,93 francs et l'affectation du résultat du budget social du centre d'aide par le travail pour un montant de 65.279,11 francs pour l'exercice 1998.
Ce résultat doit être éclaté conformément aux budgets primitifs de l'exercice 2000.
Le résultat excédentaire de 65.279,11 francs du budget social du Centre d'aide par le travail doit être affecté au budget principal, budget social du Centre d'aide par le travail en diminution des charges d'exploitation.
Le résultat excédentaire de 42.845,09 francs doit être affecté au budget annexe de la maison d'accueil spécialisée en diminution des charges d'exploitation.
Le résultat excédentaire de 645.251,25 francs doit être affecté au budget annexe du foyer occupationnel en diminution des charges d'exploitation.
Le résultat déficitaire de 98.459,97, francs doit être affecté au budget annexe du foyer d'hébergement en augmentation des charges d'exploitation.
Le résultat excédentaire de 25.016,56 francs doit être affecté au budget annexe du service d'accompagnement à la vie sociale en diminution des charges d'exploitation.
Art. 9.- La délibération 1999 ASES 137 G, en date du 30 septembre 1999, précisait à l'article 10 l'affectation du résultat excédentaire du budget annexe - foyer d'hébergement - de l'exercice 1997 pour un montant de 158.974,38 francs et l'affectation du résultat déficitaire du budget annexe - maison d'accueil spécialisée - pour un montant de 76.463,87 francs pour l'exercice 1997.
La délibération 2000 ASES 109 G, en date du 26 juin 2000, comportait des sommes erronées dans l'intégration des résultats 1997.
De ce fait, les articles 4 et 6 de la délibération 2000 ASES 109 G, en date du 26 juin 2000, doivent être modifiés comme suit :
Le résultat excédentaire du budget annexe - foyer d'hébergement - soit la somme de 130.682,76 francs sera en totalité en diminution des charges d'exploitation de 2001.
Le résultat déficitaire du budget annexe - maison d'accueil spécialisée - soit la somme de 555.448,54 francs sera en totalité en augmentation des charges d'exploitation de 2001.
Art. 10.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général est autorisé à procéder par voie d'arrêtés et à l'intérieur des comptes votés, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.