G - Budgets modificatifs n° 1 de 2000 du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) et de la section commerciale du Centre d'aide par le travail. M. Jean-François LEGARET et M. Philippe LAFAY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2000 [2000 ASES 184]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération 1999 ASES 209 G, en date du 14 décembre 1999, arrêtant les budgets primitifs du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) et de la section commerciale du Centre d'aide par le travail pour l'exercice 2000 ;
Vu la délibération 2000 ASES 109 G, en date du 26 juin 2000, approuvant les comptes administratifs et de gestion du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) et de la section commerciale du Centre d'aide par le travail, au titre de l'exercice 1999 ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 octobre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet le projet modificatif n°1 des budgets du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) et de la section commerciale du Centre d'aide par le travail pour 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission, et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget principal du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) regroupant les charges communes, la section sociale du Centre d'aide par le travail et la section d'investissement pour 2000, est arrêté comme suit :

Art. 2.- Le budget - section commerciale du centre d'aide par le travail - annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) de 2000 est arrêté comme suit :

Art. 3.- Le budget - dotation non affectée - annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) de 2000, est arrêté comme suit :

Art. 4.- Le budget - maison d'accueil spécialisée - annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) de 2000, est arrêté comme suit :

Art. 5.- Le budget - foyer occupationnel - annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) de 2000, est arrêté comme suit :

Art. 6.- Le budget - foyer d'hébergement - annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) de 2000, est arrêté comme suit :

Art. 7.- Le budget - service d'accompagnement à la vie sociale - annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) de 2000, est arrêté comme suit :

Art. 8.- La délibération 1999 ASES 98 G, en date du 30 juin 1999, précisait aux articles 4 et 5 l'affectation du résultat du budget médico-social de l'exercice 1998 pour un montant de 614.652,93 francs et l'affectation du résultat du budget social du centre d'aide par le travail pour un montant de 65.279,11 francs pour l'exercice 1998.
Ce résultat doit être éclaté conformément aux budgets primitifs de l'exercice 2000.
Le résultat excédentaire de 65.279,11 francs du budget social du Centre d'aide par le travail doit être affecté au budget principal, budget social du Centre d'aide par le travail en diminution des charges d'exploitation.
Le résultat excédentaire de 42.845,09 francs doit être affecté au budget annexe de la maison d'accueil spécialisée en diminution des charges d'exploitation.
Le résultat excédentaire de 645.251,25 francs doit être affecté au budget annexe du foyer occupationnel en diminution des charges d'exploitation.
Le résultat déficitaire de 98.459,97, francs doit être affecté au budget annexe du foyer d'hébergement en augmentation des charges d'exploitation.
Le résultat excédentaire de 25.016,56 francs doit être affecté au budget annexe du service d'accompagnement à la vie sociale en diminution des charges d'exploitation.
Art. 9.- La délibération 1999 ASES 137 G, en date du 30 septembre 1999, précisait à l'article 10 l'affectation du résultat excédentaire du budget annexe - foyer d'hébergement - de l'exercice 1997 pour un montant de 158.974,38 francs et l'affectation du résultat déficitaire du budget annexe - maison d'accueil spécialisée - pour un montant de 76.463,87 francs pour l'exercice 1997.
La délibération 2000 ASES 109 G, en date du 26 juin 2000, comportait des sommes erronées dans l'intégration des résultats 1997.
De ce fait, les articles 4 et 6 de la délibération 2000 ASES 109 G, en date du 26 juin 2000, doivent être modifiés comme suit :
Le résultat excédentaire du budget annexe - foyer d'hébergement - soit la somme de 130.682,76 francs sera en totalité en diminution des charges d'exploitation de 2001.
Le résultat déficitaire du budget annexe - maison d'accueil spécialisée - soit la somme de 555.448,54 francs sera en totalité en augmentation des charges d'exploitation de 2001.
Art. 10.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général est autorisé à procéder par voie d'arrêtés et à l'intérieur des comptes votés, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.