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Déliberation

G - Programme départemental d'insertion. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec le Syndicat des Transports parisiens, la R.A.T.P., la S.N.C.F. et l'organisation professionnelle des transporteurs d'Ile-de-France relative à l'adhésion du Département de Paris au dispositif du "chèque-mobilité" pour tenir compte du passage à l'euro. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2000 [2000 ASES 206]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu minimum d'insertion, modifiée ;
Vu le 11e Programme départemental d'insertion approuvé lors du Conseil départemental d'insertion du 29 mars 2000 ;
Vu les délibérations ASES 1998 92 G, en date du 7 juillet 1998 et ASES 1998 107 G, en date du 20 octobre 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 octobre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée avec le Syndicat des Transports parisiens, la R.A.T.P., la S.N.C.F. et l'organisation professionnelle des transporteurs d'Ile-de-France relative à l'adhésion du Département de Paris au dispositif du "chèque-mobilité" pour tenir compte du passage à l'euro ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Afin de prendre en compte le basculement définitif à l'euro et la disparition du franc sous sa forme scripturale au 1er janvier 2002, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec le Syndicat des Transports parisiens, la Régie autonome des Transports parisiens, la Société nationale des Chemins de fers français et l'organisation professionnelle des transporteurs d'Ile-de-France relative à l'adhésion du Département de Paris au dispositif du "chèque-mobilité".