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Octobre 2000
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention à l'association "La Rochefoucauld", 90 bis, rue Saint-Dominique (7e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec ladite association une convention. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2000 [2000 DASCO 27]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu l'avis émis par le Conseil interacadémique d'Ile-de-France en formation contentieuse et disciplinaire en sa séance du 18 mai 2000 ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "La Rochefoucauld", 90 bis, rue Saint-Dominique (7e), et lui demande l'autorisation de signer avec ladite association une convention ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 158.000 F est attribuée à l'association "La Rochefoucauld", 90 bis, rue Saint-Dominique (7e) pour la réalisation de la 5e tranche de travaux de sécurité et d'entretien dans les bâtiments du collège (D02179).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec ladite association la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en application de l'article 4 de la loi n° 94-51 du 21 janvier 1994.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-37, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2000.