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Janvier 2002
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46 - 2002, PP 7 - Tarifs des frais de fourrière automobile à Paris

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2002


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération PP 7 concernant les tarifs des frais de fourrière automobile à Paris.
Je donne la parole à Mme NENNER.
Mme Charlotte NENNER. - Merci.
L'objet de ce projet de délibération est la fixation des nouveaux tarifs de frais de fourrière du fait d'un nouvel arrêté interministériel.
La mise en fourrière est un outil fondamental car très dissuasif pour agir sur le stationnement automobile illicite, lequel stationnement est défini par le P.D.U. comme levier essentiel pour limiter la place de la voiture en ville.
La période électorale qui s'ouvre et la perspective d'une amnistie sur les P.V. de stationnement rendent cet outil encore plus nécessaire que jamais.
Ce projet de délibération nous permet d'avoir une idée des coûts pour un propriétaire de la mise en fourrière de son véhicule, mais cela ne nous dit pas quels sont la fonction et le poids de la mise en fourrière dans le dispositif de régulation du stationnement automobile.
Pour apprécier ce projet de délibération, il me semble souhaitable que nous puissions avoir quelques informations complémentaires : en particulier, qui gère les fourrières et comment se fait le lien avec la Préfecture de police ? Qui récupère les recettes ? Quel est le nombre de véhicules mis en fourrière et est-ce que ce nombre est en hausse en particulier en cette période ? Est-ce qu'il y a aujourd'hui une politique de montée en puissance de la mise en fourrière afin de faire véritablement respecter les règles de stationnement à Paris ?
En fonction de ces informations, nous voterons en faveur de ce projet de délibération.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
La parole est au représentant du Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - La politique d'enlèvement des véhicules gênants est assurée dans Paris à la fois, par huit sociétés prestataires de services, qui sont titulaires de marchés ayant fait l'objet d'une délibération devant votre Assemblée, et par les services de police en régie directe.
Une opération d'enlèvement se traduit, pour le contrevenant, par le versement de frais d'enlèvement et de frais journaliers de garde, lorsqu'il vient récupérer son véhicule soit dans les fourrières, soit dans les pré-fourrières.
Cette recette vient abonder le budget spécial de la Préfecture de police.
Lorsque l'enlèvement est assuré par une des huit sociétés prestataires, celle-ci est rémunérée par le versement de frais d'enlèvement qui sont prélevés sur le budget spécial de la Préfecture de police.
Puisque vous souhaitiez avoir quelques chiffres, pour l'exercice 2001 ce sont environ 120.000 véhicules qui ont fait l'objet d'un enlèvement, ce qui a généré pour le budget spécial de la Préfecture de police une recette de 83 millions de francs.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 7.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, PP 7).