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Janvier 2002
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82 - QOC 2002-64 Question de M. Yves CONTASSOT et des membres du groupe "Les Verts", à M. le Maire de Paris concernant les attributions des logements du contingent Mairie de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2002


Libellé de la question :
"La nouvelle équipe municipale a décidé de modifier les attributions des logements du contingent Mairie de Paris en organisant une procédure collective et plus transparente.
M. Yves CONTASSOT et les membres du groupe "Les Verts" auraient souhaité que cette transparence aille jusqu'à la publication des attributions, logement par logement, en indiquant les critères de chaque bénéficiaire tout en respectant leur anonymat.
En attendant cette évolution, ils demandent à M. le Maire de Paris de leur communiquer les statistiques relatives aux attributions effectuées depuis le mois d'avril 2001, par nature de bénéficiaires (personnel de la Ville - par direction -, opération d'urbanisme, demandes de plus de 10 ans, etc.), par type de logement, par bailleur, etc."
Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"Il n'apparaît pas possible, dans un souci de respect de la vie privée des attributaires, de publier les critères de chaque bénéficiaire logement par logement. En effet dès lors que les adresses seraient publiées, il demeurerait possible de mettre en rapport les éléments publiés avec le logement attribué pour rompre l'anonymat.
En revanche, et conformément à son règlement intérieur, la commission de désignation communiquera très prochainement à votre Assemblée les statistiques détaillées par catégorie de priorité relatives à son activité au cours de l'année 2001."