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Déliberation

G - Subvention à l'association "Dyna'm.o." (11e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2000 [2000 DAEE 32]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 octobre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Dyna'm.o." (11e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'association "Dyna'm.o.", 3, passage Salarnier (11e) (N° SYSIF D03765) pour le développement d'emplois au bénéfice de publics en difficulté.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris.