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Octobre 2000
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation d'une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre le Département de Paris et la Ville de Paris confiant à la Ville de Paris la maîtrise d'ouvrage pour la réfection de l'étanchéité de la piscine Jean-Taris (5e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ladite convention. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2000 [2000 DASCO 29]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation un projet de convention entre le Département de Paris et la Ville de Paris confiant à la Ville de Paris la maîtrise d'ouvrage pour la réfection de l'étanchéité de la piscine Jean-Taris (5e), et lui demande l'autorisation de signer ladite convention ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre le Département de Paris et la Ville de Paris confiant à la Ville de Paris la réfection de l'étanchéité de la piscine Jean Taris (5e).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ladite convention avec la Ville de Paris.
Art. 3.- La dépense correspondante est imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2000.