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Octobre 2000
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention d'investissement à la Mission locale "Paris centre" (11e) en vue d'assurer des travaux de sécurité dans l'espace Cyber emploi situé 37-39, rue de Bretagne (3e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2000 [2000 DAEE 50]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 octobre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à la Mission locale "Paris centre" (11e) en vue d'assurer des travaux de sécurité dans l'espace Cyber emploi situé 37-39, rue de Bretagne (3e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 25.000 F est attribuée à la Mission locale "Paris centre"(X00388) pour l'aménagement d'un garde-corps dans les locaux du Cyber emploi situé 37-39, rue de Bretagne (3e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-90, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2000, sous réserve du vote des crédits correspondants en Décision modificative n° 2.
Art. 3.- La subvention ainsi attribuée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle est attribuée n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de sa notification.