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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'A.N.P.E. une convention pour la mise en oeuvre du Forum des métiers de l'artisanat. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2000 [2000 DAEE 42]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-2134 du 3 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 octobre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'A.N.P.E. une convention pour la mise en oeuvre du Forum des métiers de l'artisanat ;

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'A.N.P.E. une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, par laquelle l'A.N.P.E de Paris est chargée de régler les dépenses correspondant, dans la limite de 60.000 F, à la participation financière du Département de Paris au Forum des métiers de l'artisanat qui a eu lieu le 7 octobre 2000.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 641, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.