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Déliberation

G - Budget modificatif des Établissements départementaux au titre de 2000. M. Jean François LEGARET et M. Philippe LAFAY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2000 [2000 ASES 191]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération 1999 ASES 208 G, en date du 14 décembre 1999, arrêtant le budget primitif des Etablissements départementaux au titre de 2000 ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 octobre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet le projet de budget modificatif des Etablissements départementaux au titre de 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission, et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Le budget des établissements départementaux au titre de 2000 est arrêté comme suit :

I - Section d'investissement
Dépenses F
Compte 1022 Complément de dotation Etat 117.606
Compte 205 Concessions et droits similaires 164.091
Compte 212 Agencements et aménagements des terrains 1.945.842
Compte 213 Constructions sur sol propre 8.417.076
Compte 214 Constructions sur sol d'autrui 2.089.637
Compte 215 Installations techniques, matériel et outillages industriels 6.400.865
Compte 2182 Matériel de transport 575.532
Compte 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 855.495
Compte 2184 Mobilier 2.892.647
Compte 2188 Autres immobilisations corporelles 541.155
Compte 2312 Agencement et aménagement de terrain 3.455.891
Compte 2313 Constructions en cours sur sol propre 27.906.703
Compte 2314 Constructions en cours sur sol d'autrui 3.203.204
Compte 2315 Installations techniques, matériel et outillage industriels 3.126.432
  Total 61.692.176
Recettes 61.692.176

 

II - Section d'exploitation
Dépenses F
Compte 60 Achats 26.313.323
Compte 61 Services extérieurs 10.860.736
Compte 62 Autres services extérieurs 11.076.042
Compte 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération 3.519.158
Compte 635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (Adm. des impôts) 324.900
Compte 64 Charges de personnel 213.648.702
Compte 65 Autres charges de gestion courante 4.343.746
Compte 67 Charges exceptionnelles 1.255.236
Compte 68 Dotation aux amortissements - Provisions 16.896.682
  Total 288.238.525
  Incorporation du déficit de 1998 9.513.454
  Total 297.751.979
Recettes 297.751.979

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder par voie d'arrêtés et à l'intérieur d'un chapitre (compte à 2 chiffres), aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.