Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché négocié relatif à la fourniture et à l'installation d'un équipement radiologique pour la réalisation de radiographies pulmonaires standards au Centre médico-social "Edison", 44, rue Charles-Moureu (13e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2000 [2000 ASES 160]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 2 octobre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché négocié relatif à la fourniture et à l'installation d'un équipement radiologique pour la réalisation de radiographies pulmonaires standards au Centre médico-social "Edison", 44, rue Charles-Moureu (13e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code des marchés publics modifié par le décret n° 92-1310 du 15 décembre 1992 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particulières, l'acte d'engagement et ses annexes n° 1 et n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché négocié pour la fourniture et l'installation d'un équipement radiologique pour la réalisation de radiographies pulmonaires standards au Centre médico-social "Edison", 44, rue Charles-Moureu (13e).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- Le présent marché prendra effet à compter du jour de sa notification et à réception de l'ordre de service émis dans un délai maximum de 3 mois après notification. L'ensemble des prestations sera exécuté dans un délai global maximal de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant leur commencement.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 904, sous-chapitre 904-09, article 2141, du budget d'investissement du Département de Paris.