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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "AIRES-10" (10e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2000 [2000 ASES 173]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "AIRES-10" (10e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "AIRES-10" (D05327), 145, avenue Parmentier (10e) prévoyant notamment que la participation financière du Département de Paris aux activités d'accueil et d'animation globale de l'association, au titre de l'année 2000, est fixée à 200.000 F.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642-9, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.