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Octobre 2000
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Déliberation

G - ASES 227 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de négocier la prise à bail de locaux situés 5-7, place d'Alleray (15e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2000 [2000 DLTI 85]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 octobre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à négocier puis à signer avec "Investipierre" la prise à bail de locaux situés 5-7, place d'Alleray (15e) ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à négocier la prise à bail de locaux situés 5-7, place d'Alleray (15e).