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Déliberation

G - Subvention à l'association "Sida info service" (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention avec ladite association. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2000 [2000 ASES 142]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la convention, en date du 12 décembre 1997, signée avec l'association "Sida info service" (20e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 octobre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Sida info service" (20e), et lui demande l'autorisation de signer une nouvelle convention avec ladite association ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 270.000 F est attribuée à l'association "Sida info service" (D. 02599), 190, boulevard de Charonne (20e), pour l'exercice 2000.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer avec l'association "Sida info service", 190, boulevard de Charonne (20e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- Sous réserve des décisions de financement ultérieures, la dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris.