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Janvier 2002
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13 - Dépôt de questions d'actualité

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2002


M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je vous informe que neuf questions d'actualité ont été déposées.
La première émane de M. Didier BARIANI et du groupe Union pour la Démocratie française. Elle est adressée à M. le Préfet de police en ces termes :
"Forte hausse de la délinquance à Paris, selon les termes mêmes de M. le Procureur de la République.
Très mauvais chiffre pour le Gouvernement, l'augmentation nationale se situant à 7,7 %, mauvais résultat pour la Préfecture de police et le Parquet de Paris, responsable pour l'essentiel de la politique pénale dans la Capitale.
Il conviendrait désormais de se demander très clairement si la police de proximité ne serait pas un échec. Vider ainsi de leurs effectifs, de leurs moyens, les services de police judiciaire a contribué tout naturellement à démobiliser le meilleur outil, parce que le mieux formé, contre la délinquance.
Je n'ajouterai pas aux commentaires tout à fait fondés sur les conséquences de l'application de la loi Guigou.
A Paris, particularisme local, des personnels de police se forment et ne restent pas. Sectoriser la Capitale comme vous venez de le décider, ne peut avoir d'effet si cela ne s'accompagne pas d'un véritable et efficace programme de fidélisation des personnels et si on ne cesse de confier à des adjoints de sécurité, peu formés, des missions de terrain.
L'U.D.F. réclame, comme vous le savez, depuis fort longtemps la création d'une police municipale sous la dénomination "Force municipale de sécurité et de prévention" qui déchargerait la police nationale de tâches administratives. Le contraire est mis en ?uvre, puisque les personnels recrutés par la Ville sont placés sous l'autorité du Préfet de police.
Aussi, permettez-moi, Monsieur le Préfet, de vous demander si vous allez alerter le Gouvernement sur les errements de sa politique, l'inviter à en tirer les conséquences et à adapter le dispositif de sécurité à la réalité de la délinquance actuelle, de ses auteurs et de ses territoires."
La seconde émane de M. Jacques TOUBON et du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés". En voici les termes :
"A la fin du mois de décembre dernier, l'Adjoint au Maire chargé de la Propreté et de l'Environnement a orchestré une vaste campagne médiatique que la presse avait baptisé "tolérance zéro" destinée - espérait-on - à améliorer la propreté des rues de la Capitale.
Un mois après le lancement de cette spectaculaire opération de communication, M. Jacques TOUBON demande à M. le Maire de Paris de lui communiquer les enseignements reçus ainsi que de lui faire part des résultats obtenus par cette initiative.
Rien ne semble, aux yeux d'un observateur attentif et impartial n'avoir positivement changé, les rues de notre ville n'ayant jamais, de mémoire de Parisien, été aussi fortement et durablement souillées."
La troisième question d'actualité est posée par Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT et Laurent DOMINATI. Elle est ainsi libellée :
"Marie-Chantal BACH, Jack-Yves BOHBOT et Laurent DOMINATI demandent à M. le Maire de Paris, conformément au souhait qu'ils avaient formulé lors d'un précédent Conseil, l'audition de M. DINTILHAC, Procureur de la République de Paris, par le Conseil de Paris.
Ils estiment en effet indispensable que le Procureur entende les élus parisiens, qui sont nombreux à penser, comme les Parisiens, que la principale source de la délinquance, qui a augmenté, cette année encore (+ 5,6 %) notamment à Paris, est le sentiment d'impunité et l'impuissance de la justice."
La quatrième question, posée par le groupe du Mouvement des citoyens, est adressée à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police en ces termes :
"Les élus du Mouvement des citoyens demandent au Maire de Paris et au Préfet de police de leurs préciser les dispositions prises par leurs services en cas de crue importante à Paris et son agglomération."
La cinquième question d'actualité émane du groupe "Démocratie libérale et Indépendants". En voici le texte :
"Les Parisiens viennent de découvrir la réalité des chiffres de la délinquance. Contrairement aux annonces faites par le Préfet de police et vous-même qui se voulaient rassurants, la délinquance est en hausse à Paris (+ 5,6 %).
Après avoir remporté la palme de la capitale la plus sale, Paris concourt désormais pour le titre de capitale de l'insécurité. Triste record, triste premier bilan.
Pourtant, les Parisiens participent largement au financement de la sécurité sans qu'il y ait le moindre contrôle et la moindre implication de la part du Maire et de la Municipalité.
Au lieu de vous engager dans la lutte contre l'insécurité, Monsieur le Maire, en utilisant les moyens à votre disposition, par exemple les inspecteurs de sécurité de la Ville, vous préférez réformer leurs fonctions en tentant de les transformer en "médiateurs sociaux" et en leur ôtant progressivement toute mission de surveillance. En revanche, de nouvelles compétences sont accordées aux contractuelles qui n'ont pas été recrutées pour des missions liées à la sécurité.
Croyez-vous que c'est en déstabilisant une partie des personnels de sécurité que vous arriverez à rassurer les Parisiens ? L'idée de maintien de l'ordre vous répugne-t-elle à ce point ? Pourquoi refusez-vous les responsabilités essentielles qui sont celles d'un maire dans ce domaine ?
Pourriez-vous nous dire, Monsieur le Maire, si oui ou non, vous entendez prendre vos responsabilités en matière de sécurité et comment ?"
La sixième question de M. Patrick BLOCHE et des membres du groupe socialiste et radical de gauche est posée à M. le Préfet de police. En voici le libellé :
"Depuis plusieurs semaines, on assiste à la montée inquiétante, dans notre pays, des actes de violence à caractère antisémite.
Ces agressions à l'égard de personnes ou de biens réveillent, au sein de la communauté juive, des souvenirs douloureux.
Aussi, Patrick BLOCHE et les élus du groupe socialiste et radical de gauche souhaitent connaître les mesures que le Préfet de police a pris pour prévenir ces violences à Paris et en rechercher les responsables."
La septième question d'actualité émane de M. Jacques DAGUENET et des membres du groupe communiste. En voici les termes :
"Depuis maintenant 3 mois, les salarié(es) de Mc Donald's Strasbourg-Saint-Denis sont en grève.
Les raisons du conflit portent sur les salaires, le droit syndical et sur le licenciement de 5 d'entre eux, candidat(es) aux élections professionnelles.
Au lieu d'ouvrir les négociations en vue de parvenir à une solution du conflit, la direction de Mc Donald's n'a pas cessé d'utiliser tous les moyens - provocations, intimidations, pressions sur les familles, tentatives de corruption... - allant jusqu'à calomnier et faire passer ces jeunes salarié(es) pour des voleurs et des délinquants.
C'est inadmissible.
Mc Donald's n'est pas au-dessus des lois de notre pays pour le respect des libertés et du droit syndical.
D'ailleurs à la mi-décembre, à la demande de l'Inspection du travail, l'enseigne américaine de la restauration rapide a été contrainte de réintégrer un délégué syndical. Dès lors il n'y a pas d'obstacle à priori pour que les 5 autres équipiers réintègrent leur emploi.
C'est également un des éléments qui motive l'extension du conflit aux Mc Donald's Champs-Elysées, Beaugrenelle, Parmentier, Rivoli, Bonne-Nouvelle, Opéra, Saint-Germain, Pantin... auquel s'ajoutent des revendications salariales, l'embauche de personnels et l'amélioration des conditions de travail.
De ce point de vue, les 6 % d'augmentation de salaire, le 13e mois exprimés par les salarié(es) sont tout à fait légitimes.
Ces revendications le sont d'autant plus que les profits bruts de Mc Donald's dans le monde s'élevaient en 2000 à 7,87 milliards d'euros (plus de 51 milliards de francs) et qu'ils ont connu une progression de plus de 37 % en deux ans. Il est donc tout à fait possible que la direction de Mc Donald's réponde favorablement aux revendications des salarié(es) qui gagnent entre 686,02 euros et 1.067,14 euros soit (4.500 et 7.000 F) et où règne une très grande précarité.
On ne mettra pas en péril le géant de la restauration rapide. Au contraire, cet investissement dans les salaires est bon pour le développement économique et l'emploi.
Pour toutes ces raisons, les élu(es) communistes vous demandent, Monsieur le Maire, d'intervenir auprès du Ministre du Travail pour que s'engage de véritables négociations.
Si des décisions ont eu lieu depuis 15 jours, la direction campe sur ses positions. Il serait donc nécessaire de mettre en place une table ronde avec toutes les parties concernées.
Enfin, nous demandons de procéder par le C.A.S.-V.P., à des aides financières, au travers de secours d'urgence pour les jeunes Parisiens salarié(es) du Mc Donald's Strasbourg-Saint-Denis sans ressource depuis 85 jours.
Prendre une telle initiative, ce serait un geste fort pour le respect des droits des salarié(es) et des citoyens à la dignité.
On a tous vu à la télévision ce magnifique et probablement coûteux "spot publicitaire" où Mc Donald's France se vante en plein conflit d'être à l'écoute des aspirations des jeunes, des salarié(es) auxquels il offrirait un emploi et une perspective d'avenir.
Nous pouvons contribuer, comme nous le proposons, même symboliquement à ce que cette maxime devienne enfin réalité pour les jeunes salarié(es). Aujourd'hui les jeunes veulent que leur travail soit reconnu et avec des droits.
Je vous remercie."
La huitième question de Mme Véronique DUBARRY et des membres du groupe "Les Verts" est adressée à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police. Je vous en donne lecture :
"Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police, chers collègues,
Les statistiques de la délinquance seront dévoilées d'ici quelques jours au grand public. Avant même leur parution, nous avons droit à de gros titres dans les journaux sur cette "très mauvaise année", sur ces "chiffres terrifiants", etc. Et ceci même avant de connaître la teneur exacte de ces statistiques, dont on peut s'attendre, comme l'an dernier, que l'augmentation générale soit en dû en grande partie aux infractions financières. Je vous rappelle que l'an dernier ce type d'infractions était en augmentation de 22 % !
Par ailleurs, je trouve terriblement dommage et préjudiciable pour tout le monde, que l'on fasse une lecture aussi simpliste de ces chiffres (comme celle qui nous est régulièrement servie par les bancs de droite de cette Assemblée). Je me permets de vous rappeler et d'insister sur le fait que ces chiffres reflètent en réalité et avant tout l'activité de la police, ce dont nous devrions tous nous féliciter. Mais je comprends bien que les bancs de l'opposition soient plus réticents que d'autres à l'activité multipliée de la police et de la justice, on a d'ailleurs pu le constater récemment avec la démission d'un juge !
Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police, ma demande est la suivante, pourriez-vous, sans forcément rentrer dans le détail, nous fournir quelques données sur ces chiffres, dont la lecture est toujours si partiale ?"
Enfin, la dernière question d'actualité est posée par le groupe "Ensemble pour Paris". Elle concerne "le statut et les missions des inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris".
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose donc à présent de suspendre la séance.
Nous la reprendrons à 14 heures 35 précises, avec les questions d'actualité.
Bon appétit.