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Déliberation

G - Participation financière du Département de Paris, au titre de 2000, aux dépenses de fonctionnement de l'association "Unité de réflexion et d'action des communautés africaines" (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2000 [2000 ASES 161]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 octobre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la participation financière du Département de Paris, au titre de 2000, aux dépenses de fonctionnement de l'association "Unité de réflexion et d'action des communautés africaines" (18e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- La participation financière du Département de Paris à l'association "Unité de réflexion et d'action des communautés africaines" (D. 00481), 1, rue Léon (18e), est fixé, au titre de 2000, à 130.000 F.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.