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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Mission locale Belliard (18e) une convention de gestion en vue d'assurer la gestion et le financement de l'espace Cyber emploi. - Subvention pour 2000 en vue du fonctionnement du Cyber emploi située 6-8, rue des Epinettes (17e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2000 [2000 DAEE 49-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits de libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 octobre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec le Président de la Mission locale Belliard (18e) une convention de gestion, et d'attribuer une subvention pour l'année 2000 en vue du fonctionnement du Cyber emploi située 6-8, rue des Epinettes (17e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec le Président de la Mission locale Belliard une convention de gestion, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue d'assurer la gestion et le financement de l'espace Cyber emploi, 6-8, rue des Epinettes (17e) (D5641).
Art. 2.- Une subvention de 370.000 F est attribuée à la Mission locale Belliard, 149, rue Belliard (D. 5641), en vue de couvrir les dépenses de fonctionnement de l'espace Cyber emploi, 6-8, rue des Epinettes (17e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-2-B018, du budget du Département de Paris de 2000.