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Octobre 2000
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention d'investissement à l'Université Paris II pour l'aménagement et l'équipement de l'immeuble situé 158, rue Saint-Jacques (5e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2000 [2000 DASCO 32]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Université Paris II pour l'aménagement et l'équipement de l'immeuble situé 158, rue Saint-Jacques (5e), et lui demande l'autorisation, de signer avec cette Université la convention correspondante ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'Université Paris II une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de l'attribution d'une subvention d'investissement de 1.200.000 F à cette Université pour l'aménagement et l'équipement de l'immeuble situé 158, rue Saint-Jacques (5e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 910, sous-chapitre 910-30, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2000.